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Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme . Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres......
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...nsi que l’intérieur et l’extérieur de tou te maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les règlements y sont exécutés. Pour ce faire, les propriétaires, locataires ou occupants de ces maisons, bâtim...
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...1.1 Le préambule fait partie intégrante du présent Code. 1.2 Le Code ne se substitue pas aux lois et règlements en vigu eur qui régissent la Municipalité et, de façon plus générale, le domaine municipal. Il e...
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