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...s; CONSIDÉRANT la suspension sans solde imposée à l’em ployé concerné, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport de cette suspensi on au conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et secrétaire- trésorier s’est acq...
...e deux terrains; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise es...
...ses propres contradictions sur ses traces, découvrir la façon d'aller au-delà de la sempiternelle et oiseuse question des rapports entre la folie et le génie. ATELIER DE FABRICATION D'UNE DÉCORATION DE NOËL AVEC SYLVIE LABERGE, HORTICULTRICE Vend...
...UMI NAIRES DE RUES 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE AN NUELLE SUR LES BIBLI OTHÈQUES PUBLIQUES E T RAPPORT FINANCIER 35. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK SOUS FORME VI RTUELLE 36. AUTORISATION DE SIGNA...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directric e du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et s es...
...s. N’hésitez pas à signaler toute blessure liée aux perles gonflant dans l'eau au moyen du formulaire de rapport d'incident. Les rapports d'incident fournissent à Santé Canada des renseignements utiles qui permettent d'agir sur la...
...AUTORISATION DE SIGNA TURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – 3583, RUE METCALFE – CONNEXION MATAWINIE 25. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA P RÉVE...
...- RAPPOR T AU CONSEIL MUNICIP AL – FORMATION OBLIGATOIRE EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MATIÈ RE MUNICIPALE 24. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2021 25. DEMANDE AU FONDS RÉGIONS ET RURA...
...sition d’un terrain ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est...
...T 7699 -04 -4233 16. RENOUVELLEMENT D ’ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROUGE CANADIENNE 17. DÉPÔT DU RAPPORT DES REVENUS ET DÉPENSES RELATIF À LA RÉSERVE FINANCIÈRE CRÉÉE POUR LES DÉPENSES RE LATIVES À L ’ACQUIS ITIO...
...Rawdon (QC) J0K 1S0 Téléphone : 450 898-2241 Courriel : aqdr.ouareau@gmail.com Cotisation annuelle : 20 $ Site web Mission L’AQDR a pour mission la défense collective des droits économiques, politi...
...2020, 2021 ET 2022 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES ET RAPPORT FINANCIER 20. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 21. MODIFICATION À LA RÉS OLU...
Demande pour un centre communautaire Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour 2022 Subvention de 15 000 $ du programme "Stations de nettoyage des embarcations" provenant du ministère de l'Environnement...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son...
...sition d’un terrain ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est...
...iner le dispositif de traitement qui convient à votre terrain et qui est conforme au Règlement Q-2, r.22. 3) Avec le rapport de votre technologue, vous pourrez ensuite demander des soumissions à des entrepreneurs. Le rapport devra également ê...
...nscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne re...
...glanduleuse (Impatiens glandulifera) Impatiens glandulifera - Espèces exotiques envahissantes Cette plante annuelle pousse près des plans d’eau, des milieux humides, sur le bord des fossés et des routes. Bien qu’elle soit reconnue p...
En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des contrats conclus qui comportent des dépenses d’au moins 25 000$. Octroi de contrats Conformément au Code municipal, la Municipalité de Rawdon publie et tient à jo......
...compteur d’eau de façon permanente (une armoire est acceptée, seulement si elle n’est pas barrée). Relevé annuel des compteurs d'eau La collaboration des propriétaires est requise lors de la réception de la demande de lecture,...
...ouer le réseau est Cooptel. Étant elle-même fondée en coopérative, les profits sont retournés aux clients via des ristournes annuelles.
...on des lieux est effectuée par le Service des travaux publics selon la grille des critères d’inspection ; Un rapport est alors produit et déposé au conseil municipal pour décision; Remise d’un registre de signatures a...
...ux, l'achat d'équipements et de matériel roulant ainsi que des travaux de voirie, et un emprunt de 1 900 000 $; Dépôt du rapport sur la situation financière; Adoption du règlement établissant un programme d'aide financière visant à promouvoir...
...idus ultimes, déposez-les dans un bac vert ou noir qui sera ramassé de porte en porte, aux dates précisées sur le calendrier annuel des collectes. Conformément à la réglementation municipale, les boîtes à déchets ne sont pas autorisées en bordur...