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...ÉCONOMIQUE 2020 - 2025 - INDUSTRIE TOURISTIQUE 24. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 9 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES DE LA RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET 3E AVENUE – EXCAVATION...
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...01-61-5210 RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROU TIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE )...
...lement et des règlements d’urbanisme ne s’appliquent pas sur les terres du domaine publ ic, sauf dans le cas de travaux ou de construction par les personnes ayant des droits fonciers sur ces terres. Concurrence avec d’autre...
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...te du 25 août 2022 et du directeur de l’hygiène du milieu et des projets d’infrastructure du Service des travaux publics en date du 26 août 2022. 22 -349 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller...
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...NT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLAN S ET DEVIS AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU QUAR TIER DU CITOYEN ET D ÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN E MPRUNT DE 559 379 $ 4. RÉSOL...
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