...RVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX...
...ors de la séance du conseil du 11 décembre 2019, laquelle autorisai t un paie ment au montant de 91 405,13 $, taxes incluses, à l’entreprise Jobert inc. pour des travaux de stabilisation et de réfection au parc des Cascades ;...
...FIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX...
...241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2019 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX...
...montant de 17 079 517 $, tel que présenté ci-après : RÉPARTITION DES REVENUS 201 8 201 9 TAXES 14 181 715 $ 14 565 067 $ TENANT LIEU DE TAXES 229 702 $ 257 940...
...– PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERVICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE...
...sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 48 000 $, taxes et fra is incidents en sus; - Tous les frais de transaction et de lotissement, autre que les frais de lotissement...
BUDGET 20 22 REVENUS 202 1 20 22 Taxes 15 785 904 $ 16 952 488 $ Tenant lieu de taxes 314 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de...
BUDGET 201 9 REVENUS 201 8 201 9 Taxes 14 181 715 $ 14 565 067 $ Tenant lieu de taxes 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droit...
BUDGET 20 21 REVENUS 2020 20 21 Taxes 15 195 423 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de dro...
...montant de 16 894 936 $ tel que présenté ci-après : RÉPARTITION DES REVENUS 2017 2018 TAXES 13 284 953 $ 14 181 715 $ TENANT LIEU DE TAXES 261 356 $ 229 702...
BUDGET 20 23 REVENUS 202 2 20 23 Taxes 16 952 488 $ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition...
BUDGET 20 20 REVENUS 20 19 20 20 Taxes 14 565 067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de dr...
Pour vous inscrire au registre des fournisseurs de la Municipalité, veuillez compléter le formulaire d’inscription en cliquant ici version imprimable) et l’envoyer à payables@rawdon.ca . Fournisseurs locaux La mise à jour du registre de......
...TIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA V ENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE) 11. RETRA...
...ogramme est de cinquante pour cent (50 %) du co ût d’acquisition des produits d’hygiène féminine réutilisables avant taxes , jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par personne par période de deu...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
...ramme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’inscription d’une activité offerte à l’extérieur de la Municipalité, avant taxes, jusqu’à concurrence de deux cents dollars (200 $). Le coût d’inscription minimal par enfant est de cinquant...
...ANCIÈRE POUR LE D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉ TÉS IMMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES...
La bibliothèque Alice-Quintal offre un accès gratuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans :...
...VITESS E - STATION ST-PATRICK 2020 -04-14 10:57 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMP TES DE TAXES FONCIÈR ES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – 3583, R...
La MRC de Matawinie est responsable de la cour municipale. Nous vous invitons ainsi à consulter leur site Internet pour connaître les modes de paiement des constats d’infraction. Consulter site de la MRC de Matawinie
Liste des producteurs sujette à changements. Marchands et producteurs Paiements en argent comptant, par carte ou virements bancaires selon les producteurs présents Bibliothèque Alice-Quintal Boucherie l'Ère Bête......
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipal......