Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...el aux artistes Activités des organismes PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 20 juillet BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 24 juin pour la Fête nationale du Québec et le 1 er juillet pour la fête du Canada PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 13 ju...
...awdon décrète ce qui suit: CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 – Objet Le présent règlement a pour but de régir les branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial exploités par la Municipali...
...e naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir pour son terrain Voici les questions à se poser pour vous aider à déterminer la largeur de votre bande riveraine, ainsi...
...DANS LES ENDROITS PUBLICS CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de...
...aux bureaux de l’hôtel de ville ; 2020 -01-24 07:25 CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un scrutin référendaire sur ce règlement était de 957 et que le nombr e de personnes...
...SEIL MUNICIPAL TEN UE LE 29 AVRIL 2020 AUTRES SUJETS D’URBANISME Autorisation de signature – Servitude pour l’installation, le maintien et l’entretien des systèmes de rétention et d’infiltration des eaux pluviales – Rue...
...ervice de débarcadère, de modifier les tarifs applicables à la location d’embarcations non motorisées à la plage pour le s non -résidents ainsi que d’harmoniser les frais de photocopie et d’impression ; CONSIDÉRANT QU’un avis de...
...aitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r.22). Ce règlement renferme toutes les normes à suivre pour concevoir ou modifier les installations sanitaires. Ce sont les municipalités qui sont responsables d’exécuter et de fai...
...DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJET DE RÈGL...
Les occasions pour oser le transport collectif ne manqueront pas! Circuits d’autobus locaux et interrégionaux, transport collectif (taxibus), transport adapté, covoiturage; dans Lanaudière, l’offre de transport est diversifiée et représente une alte...
...t mots suivants signifient : « Aire de stationnement » La surface de terrain ou d’un ouvrage d’art aménagé pour le stationnement des véhicules. « Chemin public » La surface de terrain ou d’un ouvrage d’art dont l...
...ploitation, et ce, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT QUE ce pro jet pilote fera l’objet d’une analyse pour mesurer l’opportunité d’autoriser cette présence de façon permanente en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’ur...
Horaire d'arrosage et autres précisions
...nes handicapées du territoire, dans le but d’améliorer leur qualité de vie. Encourager la mise sur pied de nouveaux services pour répondre encore mieux à leurs besoins, en concertation avec différents partenaires. Briser l’isolement des personnes han...
...UMÉRO 149 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 - 2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE...
...présent code s'applique à tout employé de la Municipalité de Rawdon . ARTICLE 3 BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1. En regard aux valeurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux v...
...rriel : majestique@videotron.ca Site Internet Mission et services Offre un service de consultation pour les femmes ayant besoin d’une prothèse capillaire suite à une perte de cheveux. Le centre Majestique est en lien av...
...numéro 404; 2020-08-20 11:32 CONSIDÉRANT QUE l’espace vert prévu au plan image a pprouvé, dont une partie sera récupérée pour la création du lot projeté no.17, n’est pas à céder à la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des f...
...Courriel : aqdr.ouareau@gmail.com Cotisation annuelle : 20 $ Site web Mission L’AQDR a pour mission la défense collective des droits économiques, politiques, sociaux et culturels des personnes à la retraite ou à...
...one en mentionnant qu’un de leur proche, souvent un petit-fils, était détenu et avait besoin de quelques milliers de dollars pour être libéré, ou encore une situation où le petit-fils se trouve dans un hôpital à l’extérieur du pays et doit payer immé...
...en intégrant les principes de développement durable au sein de sa gouvernance et ses pratiques de gestion. Cette démarche a pour objectif principal d’adopter une vision long terme afin d’assurer un développement durable de la municipalité. Con...
Pour les bacs à déchets, le propriétaire ou l’occupant doit se procurer un bac noir ou vert et de format 240 ou 360 litres. La Municipalité met à votre disposition un bac bleu (matières recyclables) et brun (matières organiques) gratuitement....
...nous permettre de pouvoir améliorer ce sentier non motorisé et de l’aménager sur une plus grande distance. C’est valorisant pour nos étudiants de réaliser un projet qui permettra aux jeunes de circuler à vélo et en raquettes, mais qui servira aussi...
...disposition de la population à des fins récréatives. Les entraîneurs canins ne peuvent utiliser le parc canin pour mener leurs a ctivités commerciales. Le parc canin est ouvert et accessible tous les jours de 9 heures à 21 heures...