...r 2005 Adoption du r èglement le 8 février 2005 - résolution n o05 -49 Entrée en vigu eur le 10 mars 2005 Avis public le 18 mars 2005 LOUISE MAJOR Mairesse...
...avril 2006 Adoption du règlement le 11 avril 2006 - résolution n o 06 -116 Entrée en vigueur le 10 mai 2006 Avis public le 18 juin 2006 (S) JEAN LACROIX (S) LOUISE MAJOR ___________________________________ ___...
Découvrez, dégustez et achetez local!* Des aires de repos sont aménagées sur place pour prendre un café, lire un bon livre, faire des dégustations et discuter avec les producteurs, les organismes et les artisans locaux. Imprégnez-vous des pla......
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...ésolution no : 23 -286 Certificat de conformité de la MRC Le 20 juillet 2023 Résolution no : CM -07 -340 -2023 Avis public d’entrée en vigueur Le 27 juillet 2023 (Signé) François Dauphin (Signé) Raymond Ro...
...opr iété qui sera cédée à celle -ci pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Bois - Francs. AVIS DE MOTION Un avis de motion a été donné à l’effet que le règlement suivant sera adopté lors d’une...
...le Tous les membres du conseil étant présents lors de la séance extraordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 202...
La Municipalité de Rawdon utilise un système d’alertes automatisées pour aviser la population sur son territoire lors de situations d’urgence. Vous avez le choix d’être avisé.e par téléphone, messagerie texte (SMS) ou courriel. En vo...
La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) confère à l'Autorité des marchés publics divers pouvoirs, notamment la conformité des processus d'adjudication et...
...à 17 h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Septembre 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 17 août 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux...
...nt numéro 1015 – 5760, rue Weiss – Lot numéro 5 353 397 – Zone R1 -9 du Règlement de zonage numéro 402 AVIS DE MOTION 8. Avis de motion – Règlement numéro 70 -2022 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 9...
...RRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702 – 2077, ROUTE 341 – MATRICULE N ° 9297 - 30 -5664 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2021 CON...
...TBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTATION AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 128 - 2020 RELATIF...
...épondre à différentes demandes et apporter des ajustements nécessaires à son application ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné et qu’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du 14 novembre...
.... Le sceau postal faisant foi de la date de dépôt. Adresse postale : Fonds de mise en valeur du territoire public intramunicipal MRC de Matawinie, 3184, 1re Avenue, Rawdon (Québec) J0K 1S0 Courriel : asylvestre@matawinie.org &n...
...R1 -34 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACC ESSOIRE AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 124 -2018 RELATIF À LA CIRCULA TION DE VÉHICULES HORS -RO...
...T TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3405, ROUTE 335 – LOT NUMÉRO 5 530 483 – MATRICULE NUMÉRO 7500 - 31 -4896 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION...
...LEE – LOT N O 5 528 554 ET SECTION DU LOT NO 5 528 525 – MATRICULES N O 8001 -43 -4606 ET 8001 -31 -7568 AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2019 CONCERNAN...
...djointe et directrice du Service du greffe fait lecture des questions déposées par les citoyens conformément à l’avis public affiché. M. Jean Yves St Denis : Comment la refonte règlementaire proposée par la municipalit é re...
...UE CHURCH – LOT 4 994 790 – ZONE 6 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AVIS DE MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ,...
...conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉ...
...O 6 157 423 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 - BÂTIMENT ACCESSOIRE (CABANON ) AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 121 -2018 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 121 - 2018 RELATIF...
...té de Rawdon , notamment en ce qui concerne l’élimination des raccordements inversés ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance du conseil tenue le 15 février 2018 et qu’un p...
...00 491 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L’HARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – APPROBATION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE...
...er à lagrandissement de la zone résidentielle R2-60 à même une partie de la zone publique P1-75; CONSIDÉRANT QUun avis de motion du présent règleme nt a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 9 septembre 2020. 20...