...ut, par voie de résolution, émettre un permis autorisant la tenue d'une activité aux conditions suivantes : a) le demandeur aura préalablement présenté au se rvice de police desservant la municipalité un plan détaillé de l'activité....
...et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en ajoutant le point 19 .1 – AFFAIRES NOUVELLES - DEMANDE D ’APPUI – CONNEXION MATAWINIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
...usqu’au maximum du cinquième (20%) du volume de sa couronne; Dans le cas d'une construction neuve, s'assurer que la demande de permis est conforme; Dans le cas d'une exploitation/activité forestière, s'assurer que la demande de p...
...ssant un message qui indique votre adresse au 450 882.9186, poste 306. Prenez note qu'il n'y a aucun retour d'appel, votre demande est automatiquement enregistrée. Le Centre de transfert des RDD est ouvert les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 1...
...ES COÛTS (PARAPLUIE ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. AUTORISATION À LA FIR ME ÉQUIPE LAURENCE INC . - DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATIO N – PROLONGEMENT DU RÉSEA U D ’ÉGOUT SANITAIRE SUR LA 4E AVENUE , ENTRE...
...squ’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par personne par période de deux ans. Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds pr...
...ORT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 6. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 27 MAI 2019 7. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEU RES 7.1 (3512), RUE ALBERT – LOTS 4 994 732 ET 4 994 734 – ZONE C4 -64 DU RÈG...
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF)
...écoulement d’eau susceptible d’être un cours d’eau, communiquez avec la Municipalité avant d'entreprendre tout projet. Demander un permis Certificat d’autorisation : Travaux en rive, littoral ou zone inondable
...ERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2021 ET DE LA RÉUNION ORD INAIRE DU 21 DÉCEMBRE 2021 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLE MENTS SUR LES PIIA 5.1 3800, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5 301 643 – ZONE 7 AU PIIA...
...conseillère Stephanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accepter la demande de permis ci -dess us mentionnée , le conseil jugeant la demande conforme aux objectifs réglementaires définis....
...certificat d’autorisation, conformément aux dispositions du présent règlement. Seul le commerçant peut déposer une demande de certificat d’autorisation. Les documents et informations exigés à l' appui d'une demande de certifi...
Horaire d'arrosage et autres précisions
...Rue du Boisé Rue des Ormes Vous souhaitez proposer une nouvelle rue? Votre demande doit toutefois répondre à certains critères d’admissibilité avant de passer à l’étape suivante. Consulter...
...de s’assurer de répondre à un besoin partagé par les citoyens. Notez que cette nouvelle façon de faire concerne les demandes liées à la signalisation, aux aménagements modérateurs de circulation (dos d’âne, traverse piétonnière, bollard,...
...résidentielles au sein des îlots déstructurés reconnus, entre autres par la CPTAQ et l’UPA, s ans recourir à des demandes d’utilisations à une fin autre que l’agriculture. Ces îlots déstructurés se retrouvent au plan 1 du...
...rdé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire installer un compteur d’eau. Le propriétaire doit ainsi faire une demande à la Municipalité pour obtenir le compteur d’eau et ses composantes. Cette demande doit être faite au Service des tra...
...TENUE LE 14 JUILLET 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 9 AOÛT 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 VOS TRAVAUX PERSONNAL ISÉS INC . - 2508 -2510, RUE HENRI – LOT NUMÉRO 5 35...
...apport des vérificateurs externes 5. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro...
...NUE LE 22 SEPTEMBRE 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3416, RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉRO 4 994 923 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE...
...apport des vérificateurs externes 5. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 4 juin 2018 6. Demandes de dérogations mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro...
...t une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. Admissibilité...
Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......