...ans obligation pour cette dernière de rembourser le coût d’acquisition. D’appliquer, au m oment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afi...
...secrétaire -trésorier à procéder à l’indexation des salaires des employés -cadres de 1,7 % pour l’année 2019 , à compter du 1er janvier 201 9. Cette dépense est déjà prévue au budget des salaires 2019 . 8. ADOPTION D ’UNE POLITI...
...2021 38. SOUTIEN FINANCIER – LA TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON (TDCR) 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - AJOUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . 40. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTA...
...1 er janvier, sur appel seulement la semaine avant au 450 882.9186, poste 306. HYGIÈNE DU MILIEU – LECTURE À VENIR DES COMPTEURS D’EAU En janvier, une lecture des compteurs d’eau sera demandée. Surveillez votre messagerie courriel, vous y rece...
...OGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES MUNICIPALITÉS – PRÉPARATION AUX SINISTRES - VOLET 1 26. REDDITION DE COMPTES – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE (PAV) – VOLET PROJETS PARTICULIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) 27. DÉ...
...ême principe que PayPal). Aucune information bancaire ne sera enregistrée dans notre système comptable. En créant votre compte, vos données financières resteront confidentielles. L’adhésion à ce service vous assure la réception rapide et sûre de...
...mande logiciel table d'accueil élection 2 173.03 $ 26 155.79 $ PG Solutions 2021-01-22 F0112037 comptes de taxes 2 102.03 $ 2021-02-23 STD42604 permis en ligne 5 606.19 $ 2021-03-26 STD4320...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 List...
...9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST-JEAN BPATISTE – PAVAGE JD INC . 29. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC - BRENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPEN...
...trick – Remplacement des équipements de préfiltration – SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. Approbation d es comptes, dépenses et engagements de crédit 34.1 Li...
...d’occurrence de la tortue des bois identifiée à l’annexe 1 du présent règlement de zonage doivent tenir compte des mesures de protection résultant de l’é tude à réaliser selon l’article 4.28 du règlement sur les permis...
...provisoire - Travaux de réaménagement intérieur d u Centre Metcalfe – Construction L. Grenier inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 List...
...VOLE T PPA - CE – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC – DOSSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDG...
...n d’infrastructures de la rue Church et d’une partie de la 2 e et 3 e avenue – Excavation Carroll inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 List...
...NDÉMIE DE LA COVID -19 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – LUMICOM – ENSEIGNES APPROBATION DES COMPTES, DÉPENS ES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 30.1...
...RÉNOVATION D ’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMEN TS DE CRÉDIT 47.1...
...croquis de la lo calisation prévue de la plantation de l’arbre sur l’immeuble; Preuve de propriété de l’immeuble (compte de taxes, acte de vente, etc.) ou une procuration signée par le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de...
...resse complète : 6669, boulevard Pontbriand, Rawdon Voir l’état du site Horaire Fins de semaine et fériés à compter du 11 mai 2024 En semaine à compter du 15 juin jusqu'au 2 septembre 2024 Tous les jours de 10 h à 18 h...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
...présentées plus bas) débutera du 29 avril au 5 mai pour les Rawdonnois.es . Les non-résidents pourront ensuite s'inscrire à compter du 6 mai jusqu'au 7 juin (tarif non-résident: prévoir 25 % de plus que les coûts identifiés par activité). Les t...
...rentées en ligne ascendante ou descendante. Le droit de mutation est exigible en un seul versement 30 jours après l’envoi du compte. Comment calculer votre droit de mutation? La première tranche est de 0 $ à 58 900 $ à un taux de 0,5 %;...
Ordre du jour Comptes à payer Procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 Procès-verbal du CCU du 20 décembre 2022
...atawinie a pour mission de favoriser le développement économique et la création d’emplois sur son territoire, tout en tenant compte des orientations stratégiques et des objectifs régionaux et nationaux. Développement Matawinie offre une gamme de...
...d’une agence de la santé et des services sociaux. Tout au long des démarches entreprises pour porter plainte, l’usager peut compter sur la présence et l’appui du conseiller assigné du CAAP. Chevalier de Colomb de Rawdon Conseil 7047 Coordo...