...qu’elle représente une menace pour la biodiversité, l’économie ou la société. Il est important de savoir identifier les plantes et espèces nuisibles afin d’éviter leur dispersion et de connaître les moyens de les contrôler. Consulter le gu...
Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie....
...s aquatiques exotiques et envahissantes, notamment par l’utilisation et le transport d’une embarcation contaminée sur divers plans d’eau. Figurant parmi les actions phares du Plan d’action environnemental de la Municipalité, cet ajout signific...
...c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objecti fs du plan directeur d’urbanisme. 20 -383 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Lab...
...ransport interrégional et le transport collectif en région de même que la navigation de plaisance et la cohabitation sur les plans d’eau sera abordé avec énormément d’attention. Enfin, plusieurs discussions sur l’acceptabilité sociale entourant les t...
Elle a autorité sur tout le territoire de la MRC, incluant bien entendu Rawdon. Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois pr......
...st) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVI...
...st) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricul es 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVI...
...ercice financier 2024 Projet de règlement 159-2023 -Établissant un programme d'aide financière visant à promouvoir la plantation d'arbres Règlements Règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021...
...tembre dernier s'est enfin terminée la révision quinquennale des règlements d'urbanisme (refonte des règlements). Le plan d'urbanisme, le règlement de zonage, le règlement de lotissement ainsi que l'ensemble des règlements en matière d'urb...
...liquez ici . Carte interactive de la MRC | Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie pour visualiser la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caracté...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...23. DÉPÔT D ’UN SECOND PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉG RATION ARCHITECTURAL E NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAI...
...Carte interactive de la MRC Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie . Vous y trouverez le plan de zonage (annexe 1) et les grilles des spécifications (annexe 2) du Règlement de zonage 2021-02 (sous l'onglet Aménage...
...e Bureau de coordination du développement durable (BCDD) pour assurer la mise en oeuvre de tous les chantiers de travail du plan d’action intégré 2016-2030 Déposer un plan d’aménagement et d’urbanisme, en cohérence et interrelat...
...ure dont les travaux débuteront dès la fin août pour se terminer vers la fin du mois d’octobre. Le tout nouveau parc de planche à roulettes représente la phase 1 tant attendue du grand projet intégré du Quartier citoyen situé au coin de la 4 e...
...spécialisée. Carte interactive de la MRC | Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie pour visualiser la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caracté...
...IER CERTAINES D ISPOSITIONS TECHNIQU ES ET RELATIVES À L ’INSPECTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -01 – PLAN D ’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LES PLANS D ’URBAN ISME AUX RÈGLEMENTS NUMÉROS 370 -89 ET...
...ES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – PROJET INTÉGRÉ À CARACTÈRE RÉ SIDENTIEL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – IMMOBILIER CA...
...Acceptation du concept final par le Conseil municipal permettant à l'administration de passer à l'étape de préparation des plans et devis. Novembre 2023 Début de la mise en place d'une solution intelligente de gestion (RFID) qui consiste...
...al statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : Demande de dérogation mineure concernant l’ implantation du bâtiment principal sur le lot numéro 5 301 820 , à l’adresse 3372, 16e Avenue . La dérogation mineur...
...12-19 - Budget PV 2022-12-19 - Règlements Projets de règlements Second projet Règlement 2021-02-1 - Zonage Second projet Règlement 2021-03-1- Lotissement Règlements Règlement 61-2022 - Taxation 2023...
...n bâtiment principal dont l’usage est résidentiel ou mixte (résidentiel et co mmercial). Aucun poulailler ne peut être implanté sur un terrain sans bâtiment principal. La garde de tout coq est interdite. ARTICLE 4 GARDE DES POULES Les po...
...ent localisée à la limite des basses-terres du Saint-Laurent et de la chaîne de montagne des Laurentides dans Lanaudière, la Municipalité de Rawdon constitue un important carrefour routier situé à soixante (60) kilomètres au nord de Montréal principa...