...olution de la compagnie, s’il y a lieu, autorisant les engagements et les signatures nécessaires. c) Un plan image de lotissement déposé au ministère des Ressources naturelles ou, à défaut, un plan de lotissement par lequel un p...
...RTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. MODIFICATION DU PLAN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 –...
...PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – ABRI – 2E PRÉSENTATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION DES FRAIS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 961...
...e construction numéro 1014 de la M unicipalité de Rawdon. 1.1.2. CONTEXTE Dans une perspective de planification, d’aménagement et de développement du territoire et de l’établissement des infrastructures publiques...
...du Règlement de zonage n° 372 -89. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 19 -418 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gir...
...Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 21 -4 EN CONSÉQUENCE , il e st proposé par Madame la conseillère Josianne Girar...
...c) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à lenco ntre des objectifs du plan directeur durbanisme. 20-41 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
...s malgré la superficie maximale des bâtiments accessoires autorisée de 45,74 mètres carrés correspondant à la superficie de plancher du bâtiment principal telle qu'exigée selon l'article 10.6. 3 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE...
...tembre dernier s'est enfin terminée la révision quinquennale des règlements d'urbanisme (refonte des règlements). Le plan d'urbanisme, le règlement de zonage, le règlement de lotissement ainsi que l'ensemble des règlements en matière d'urb...
...ÉCURITÉ INCENDIE 27. ANNULATION DE LA VENTE -DÉBARRAS PRÉVUE LES 16 ET 17 MAI 2020 – PANDÉMIE COVID -19 28. PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER – PANDÉMIE DE LA COVID -19 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – LUMICO...
...éterminée pour le financement de dépenses; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a adopté en septembre 2021 son plan d’action HQYLURQQHPHQWDOV¶pFKHORQQDQWVXUFL QTDQVHWYLVDQWjSURWpJHUODQDWXUHHWjGLPLQXHUO¶HPSUHLQWH écolog...
...– RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -6941, 8003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À DES F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 100 740 CANADA...
...– RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -6941, 8003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À DES F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 100 740 CANADA...
...O 7500 - 31 -4896 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CER TA...
...Acceptation du concept final par le Conseil municipal permettant à l'administration de passer à l'étape de préparation des plans et devis. Novembre 2023 Début de la mise en place d'une solution intelligente de gestion (RFID) qui consiste...
...e Bureau de coordination du développement durable (BCDD) pour assurer la mise en oeuvre de tous les chantiers de travail du plan d’action intégré 2016-2030 Déposer un plan d’aménagement et d’urbanisme, en cohérence et interrelat...
...ERTE ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 45 915 $ AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – ASSELIN PROJ...
.... 3 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -605 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gira...
...ERTE ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 45 915 $ AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – ASSELIN PROJ...
...c) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objecti fs du plan directeur d’urbanisme. 20 -383 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Lab...
...MÉRO 1012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTAT ION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 530 159 –...
...HANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION DE L ’IMPLANTATION APPROUVÉE * 6.7 (3850), RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5528938 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES )...
...Pour l’avenir de ma berge, ceci est interdit en tout temps Toute activité de remblai, de déblais ou toute implantation est strictement interdite. Réaliser des constructions permanentes ou temporaires, des travaux, des ouvrages sa...
...a Municipalité souhaite réviser ses dispositions pénales relatives à la conservation, l’abattage, l’élagage et la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes . 19 -178 EN...
...a Municipalité souhaite réviser ses dispositions pénales relatives à la conservation, l’abattage, l’élagage et la plantation d’arbres; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes . 19 -178 EN...