...responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciales du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur de...
Ordre du jour (séance de 19 h) Procès-verbal Ordre du jour (séance de 19 h 30) Procès-verbal Règlements Règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à...
Pour une saine et transparente gestion municipale Le Règlement 118-2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon prévoit des mesures visant à : favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le tr...
...Pour nous aider à mieux gérer et traiter nos eaux usées, voici les gestes à poser en tant que citoyen ou ICI (tiré du Règlement 120-2018 , relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon). Pour les citoyens...
Ordre du jour Projets de règlement Premier projet - Règlement 2021-05-1 - Usage conditionnel Projet 149-2021 - Augmentation de la réserve et modes de financement Projet 61-2022 - Taxation 2023 Projet 150-2022 - Lim...
...t la responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciale s du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R LRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur depuis...
...s des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. Admissibilité Le programme est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon. L’arb...
...Procès-verbal Comptes à payer - 2024-06-10 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 mai 2024 Règlements Règlement d'emprunt no 181 autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale i...
...Procès verbal Comptes à payer - 2024-04-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 avril 2024 Règlements Règlement d'emprunt numéro 180 relatif aux travaux de voirie (parapluie)
Nouvelles signalisations - Metcalfe et 1re avenue Adoption du projet de règlement décrétant des dépenses relatives à la réfection de bâtiments municipaux, l'achat d'équipements et de matériel roulant ainsi que des travaux de voirie, et un em...
Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
Ordre du jour Comptes à payer Règlement Règlement relatif à la tenue des élections municipales 2021 numéro 113-2021-1 Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 8 mai 2023 Procès-verbal du CCU du 25 avril 2023...
Ordre du jour Projets de règlements Projet 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Projet 115-2018-2 - Feux extérieurs Projet R116-03 - Nuisance Projet R152-2022 - Dérogations mineures Règlement d'emp...
Ordre du jour Projets de règlements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA ce...
...offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessa...
...ructions, tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou sur le littoral, tels que : Sentier et ouverture Ponceau Fenêtre verte Coupe d'arbres Revégétalisation Mur de soutènement Escaliers Pour tout agra...
...construction de façon responsable en les transportant et les disposant à l'Écocentre. Début du processus d'adoption d'un règlement d'emprunt autorisant les travaux de construction d'une bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnel...
...n (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-2596, poste 7142 Courriel : incendie@rawdon.ca Règlement - Feux extérieurs Dépliant – Permis de brûlage
...ervis par les réseaux municipaux s’alimentent majoritairement en eau souterraine par un puits de surface ou tubulaire. Règlement relatif à l'utilisation de l'eau
...Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la sécurité routière. En savoir plus
...une cohabitation harmonieuse entre les animaux domestiques et l’ensemble de nos citoyens. Nous vous invitons à respecter les règlements et mesures en place et à, en aucun cas, nourrir les animaux de la faune. Cela pourrait nuire à leur survie.
...rale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Il est aussi possible de consulter en ligne : Règlement concernant le traitement des élus municipaux Rémunération des élus Déclarations de formation...
...Travaux relatifs à un chemin Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus Travaux relatifs à un ponceau Travaux relatifs à un système d'aqueduc, d'égout ou de gestion des eaux pluviales Travaux relatifs à un...
...ont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement. Les avis publics remplissent donc, en premier lieu, des objectifs de transparence et de diffusion de l’information...
Au lac Rawdon, il est possible de naviguer, mais sans bateau à moteur (règlement fédéral). Les embarcations (planche à pagaie, kayak, canot, pédalo, moteur électrique) peuvent être mises à l’eau à la plage municipale . Avis techniq...