...NT, DÉPLACEMENT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET/OU LOTISSEMENT Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a)...
...NT, DÉPLACEMENT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET/OU LOTISSEMENT Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a)...
...ment, déplacement d’un bâtiment principal et/ou lotissement Une demande assujettie au présent règlement (sous réserve de l’exception prévue à l’article 6.0) doit comprendre les renseignements et documents suivants : a) Tou...
...essaires si les montants à m’être versés pour fins de réparation ou correction de l’ouvrage, pour fins de réserve quant aux vices ou malfaçons apparents, pour fins de paiement des ouvriers et de celles des autres...
...AJOUT PAR RÈGL . 116 -03 -3 LE 25 -08 -2006 Article 20.1 UTILISATION DES LIEUX PUBLICS Sous réserve d’une autorisation de la municipalité à l’effet contraire, les lieux publics et les équipements municipaux qui s’y...
...5.3.5 d'accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, sous réserve du point 5.3.6. 5.3.6 Si le don, la marque d’hospitalité ou l’avantage est laissé de manière à ce...
...e la culture (bibliothèque Alice -Quintal), pour la période comprise entre le 25 avril et le 31 octobre 2020, sous réserve de l’évolution de la pandémie. Demande d’appui – Connexion Matawinie Le conseil municipal a autorisé le...
...4 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E -2.2), sous réserve des exceptions prévues aux articles 305 et 362 de cette loi. 5.2.3.4 Tout membre du conseil doit é...
...la durée du présent projet pilote; ARTICLE 7 RÉVOCATION DU CERTIFICAT D’A UTORISATION La Municipalité se réserve le droit de révoquer un certificat d’autorisation lorsque le commerçant cesse de satisfaire aux conditio...
...ilisés. Dans le cas d’un drainage pour un stationnement, la rétention pluviale est également exigée, le tout sous réserve de l’ approbation du projet par la Municipalité . 11 .2 Tout branchement au réseau d’égout pluvial...
...284 715 $ Activités d’investissement 15 0 00 $ 29 200 $ Affectations de surplus (195 25 0 $) (569 903 $) Réserves 24 0 752 $ 390 750 $ Amortissement (4 944 443 $) (5 227 604 $) 19 207 048 $ 20 683 149 $
...4 740 164 $ 6 649 588 $ Source de financement : Budget de fonctionnement : 55 000 $ Excédent, réserve et fonds réservés : 932 560 $ Subvention : 19 629 961 $ Emprunt : 9 158 652 $
...0 $ 15 000 $ Affectations de surplus 0 $ (195 25 0 $ ) Affectations de surplus affecté (38 000 $) (0 $) Réserves 241 481 $ 240 752 $ Amortissement (4 866 574 $) (4944 443 $) 18 192 785 $ 19 207 048 $
...3 505 $ 34 800 $ Affectations de surplus 0 $ 0 $ Affectations de surplus affecté (20 000 $) (38 000 $) Réserves 438 256 $ 241 481 $ Amortissement (4 289 077 $) (4 866 574 $) 17 079 517 $ 18 192 785 $
...e à 19 h 30 EXPOSITION DE VOITURES ANTIQUES Plage municipale de 10 h à 16 h JOURNÉES DE LA CULTURE La route des arts Réservez votre date! Détails à venir 5 5 LOISIRS & CULTURE PROGRAMMES DE SUBVENTION POUR FAIRE BOUGER NOS JEUNES Consid...
...CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter...
...se soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de trois (3 ) ans, le tout sous réserve d’une inspection mécanique et hydraulique dudi t véhicule et de la nacelle à l’entière satisfaction du chef de d...
...au montant total de 2 760 $ pour l’acquisition des i mmeubles. Toutefois, la présente transaction est sous réserve de la démonstration par l’acquéreur de la constructibilité de chacun de ces lots et à la réalisati...
...la MRC de Matawinie. Salon des aînés Le Salon des aînés sera de retour le samedi 24 septembre au Collège Champagneur. Réservez cette date à votre agenda! Rawdon Fleuri Vous rêvez déjà à vos aménagements fleuris? Rawdon aussi! Inscrivez-...
...mars 2018 sur le territoire de la municipalité ainsi que sur les tronçons de ro ute sous sa juridiction, sous réserve que les organisateurs obtiennent les autorisations nécessai res des autorités concernées. 32. Invitation - Soir...
...es à la résolu tion n° 18-94 à une date ultérieure à être déterminées par les organisateurs de lévénement, s ous réserve dune recommandation favorable à cet égard provenant du Service des loisirs et de la culture. La résolution n° 18-...
...te et l’heure des séances du conseil municipal 13. Adoption du Règlement numéro 1 23 -2018 concernant la création d’une réserve financière SRXU O¶DFTXLVLWLRQ GH PDFKLQHULHV ORXUGHV HW DXWUHV pTXLSHPHQWV DX 6HUYLFH GHV WUDYDX[ publi...
...te et l’heure des séances du conseil municipal 13. Adoption du Règlement numéro 1 23 -2018 concernant la création d’une réserve financière SRXU O¶DFTXLVLWLRQ GH PDFKLQHULHV ORXUGHV HW DXWUHV pTXLSHPHQWV DX 6HUYLFH GHV WUDYDX[ publi...
...es à la résolu tion n° 18-94 à une date ultérieure à être déterminées par les organisateurs de lévénement, s ous réserve dune recommandation favorable à cet égard provenant du Service des loisirs et de la culture. La résolution n° 18-...
...awdon 37. Dépôt du certificat d e la tenue d’un registre – Règlement numéro 123 -2018 concernant la création d’une réserve financière pour l’acquisition de machineries lourdes et autres équipements au Service des travaux publics...