...�H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�R�U�P�H��D�X��S�U�p�V�H�Q�W��U�q�J�O�H�P�H�Q�W� b) Ledit plan n’ait été approuvé par résolution du Conseil de la Municipalité; 4. CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION...
...‱application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil mun icipal. Pouvoirs du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont éno...
...u des adaptations nécessaires. 10.0 Approbation d’une demande par le conseil Le Conseil approuve la demande, par résolution, si celle -ci est conforme au présent règlement . Le Conseil peut exiger, comme condition d’approbation d’un...
...�H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�R�U�P�H��D�X��S�U�p�V�H�Q�W��U�q�J�O�H�P�H�Q�W� b) Ledit p lan n’ait été approuvé par résolution du Conseil de la Municipalité; 4.0 Cheminement d’une demande d’approbation d’un plan d’implantatio...
...re exécutés devront obligatoirement être approuvés par résolution de la Municipalité ou son représentant désigné par résolution du Conseil municipal . Cependant, nonobstant l’alinéa 7.2 du présent article, il sera possible de déroger...
...H�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�R�U�P�H��D�X��S�U�p�V�H�Q�W��U�q�J�O�H�P�H�Q�W� b) Ledit plan n’ait été approuvé par résolution du Conseil de la Municipalité; 4.0 CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN �'�¶�,�0�3...
...énéral et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation d’une somme de 62 621 $ (taxes nettes) de l’excédent de fonctionnement réservé d...
...e , le conseil jugeant la demande conforme aux objectifs réglementaires définis. 2021 -07-15 13:52 De mo difier la résolution n° 21 -230 en conséquence. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. APPLICATION DE LA RÉG LEMENTATION...
...élus Déclarations de formation des élus Vous souhaitez joindre le maire ou votre conseiller.ère de district? Pour ce faire, vous n’avez qu’à lui envoyer un courriel ou à composer le 450 834-2596, post...
À moins d’avis contraire, les séances du conseil se déroulent au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon. Des séances extraordinaires du conseil municipal peuvent s’ajouter en cours d’année. Les documents téléchargeables associés à...
...’application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil munici pal. Pouvoirs du f onctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont...
...ur du Service de la sécurité incendie ou son représentant désigné, ainsi que tout officier désigné par voie de résolution du conseil municipal à visiter, inspecter et examiner toute pro priété m obilière ou immobilière afin de pr...
...’application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil municipal. Pouvoirs du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont énon...
Ordres du jour Ordre du jour - Budget - 19h Ordre du jour - Règlements - 19 h 30 Procès-verbaux PV 2022-12-19 - Budget PV 2022-12-19 - Règlements Projets de règlements Second projet Règleme......
...A -19.l) ARTICLE 10 APPROBATION D ’UNE DEMANDE PAR LE CONSEIL Le Conseil approuve la demande, par résolution, si celle -ci est conforme au présent règlement. Le Conseil peut exiger, comme condition d’approb...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-09-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 26 septembre 2023 Projet de règlement Premier projet de règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage......
Voici quelques conseils pratiques pour les jardiniers amateurs et les plus aguerris! ABC du jardinage Jardinier paresseux Semons l’espoir
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de......
...l’annexe A, joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. Le Conseil municipal peut, par voie de résolution, déclarer toute rue ou partie de rue « rue de jeu libre ». Ces rues sont énumérées à l’an ne...
...3.2. Désignation de l'inspecteur en bâtiment L'inspecteur en bâtiment, comme ses adj oints, est nommé par résolution du conseil municipal. 3.3. Rôles et devoirs de l'inspecteur en bâtiment L'inspecteur assu...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 157-2023 - Utilisation du parc canin Projet de règlement numéro 178 - Règlement d'emprunt - Parapluie Projet de règlement numéro r172-1......
Service de sécurité incendie de Rawdon Conseils de prévention – effets spéciaux Mise à jour février 2024 Conseils de sécurité Nous vous recommandons d’appliquer ces conseils de sécurité à toute utilisation de pièce pyrotechnique....
...e Gray Direct rice générale adjointe et Directrice du Service du greffe Avis de motion le : 10 février 2021 Résolution no. : 21 -43 Projet de règlement adopté le : 24 mars 2021 Résolution no. : 21 -112 Transmission à...
...ir par intérim. 2.1.4. DÉSIGNATION DU FONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire désigné est nommé par résolution du conseil municipal. 2.1.5. RÔLES ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉS IGNÉ Le fonctionnaire...
...Règlement R 177 - Travaux d’infrastructures et de voirie (parapluie) Procès-verbaux Procès verbal - Conseil municipal 2022-11-14 Procès verbal - CCU 2022-10-25