...différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : 1° « cabinet dentaire » : lieu où un dentiste donne ou supervise des soins dentaires, ce qui inclut un établissement de santé ou une université, mais e xclut un cabin...
...e contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : 7 octobre 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 62 -2010 ÉTABLISSANT UNE POLI TIQUE DE DÉVE LOPPEMENT...
...4 $ Non -conformité mineure CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du directeur de la voirie par intérim en date du 6 août 2018 . 18 -401 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et r...
...En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version of ficielle prévaut. Date de la dernière modification 11 juillet 2018 RÈGLEMENT NUMÉRO 1014 ABROGEANT ET...
...la surface arbustive et arborescente sur les terrains accueillant de nouvelles constructions afin de tenir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa localisa...
...tions particulières (le cas échéant) Certificat de vie ou assermentation 5 $ Exonération de taxes. Vignette de stationnement 10 $ / vignette Sans frais pour les résidents des rues Bélanger, Hanna, Louise, Luc, Manchest...
...P a g e 5 Numérotation Le mode de numérotation utilisé dans ce règlement est le suivant (lorsque le texte d’un article ne contient pas de numérotation relativement à un paragraphe ou à un sous - paragraphe, il...
...l'adoption de son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielles, sauf indication contraire. Cette modification conc...
...T D ES POMPIERS ET POMPI ÈRES DU QUÉBEC – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SOUTIEN TE MPORAIRE À LA GARDE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -DONAT 29. AUTOR...
...AFIN CONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE BÂTIMENT MOBILE O U VÉHICULE MOTORISÉ UTILISÉS POUR LA VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTRES PR ODUITS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR LA VÉRIFICATION DE...
...RATION D ’UN CENTRE DE VACANCE S AVEC CENTRE ÉQUEST RE , CAMPING , HÉBERGEMENTS ET BÂTIMENTS COMPLÉM ENTAIRES À MÊME LE SITE DU 6125, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOTS 5 529 234, 5 529 241 ET 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MO...
...s recommandations d e la firme d’ingénierie Groupe Civitas inc. et du chef de division – Hygiène du milieu en date du 13 septembre 2019 . 19 -404 EN CONSÉQUEN CE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St De...
...h et vendredi de 8 h à 12 h BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 23 juin pour la Fête nationale du Québec et le 30 juin pour la fête du Canada PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 10 juillet à 19 h Lundi 21 août à 19 h Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalf...
...U PROTOCOL E D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE CON...
...toire Le gardien d’un chien résidant sur le territoire de la Municipalité doit l’enregistrer auprès de l’autorité compétente dans un délai de 30 jours de l’acquisiti on du chien ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois, conformément aux dis...
...8. Interdiction de stationnement - 7e Avenue - entre la rue des Commissaires et la rue Albert - Côté Nord 19. Limite de vitesse - Zone scol aire 30 km – Secteur École St -Louis 20. Virage obligatoire à droite ou à gauche sur la rue...
...LOFEST 2E ÉDITION – 13 JUIN 2020 24. ACTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE – 23 JUIN 2020 25. ACTIVITÉS DE LA FÊTE DU CANADA – 1ER JUILLET 2020 2020 -03-10 13:53 26. ASSISES ANNUELLES DE L’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (...
...ICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISIONS VOIRIE – CAMIONS A & R DUBO IS INC . 14. OCTROI DE CONTRAT – RESTAURATION BOÎTE DE CAMION 10 ROUES – GILLES POTHEL (F.A.S. L’E NCLUME ) 15. ACHAT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATIO...
...IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. ACHAT D ’UNE CAMIONNETTE DE T YPE « PICK UP » - PARCS ET ESPACES VERT S 18. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE 2 MODULES DE LOGICIEL POUR LE SE...
...-QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA R...
...UBLICS 20. EMBAUCHE – APPARITEUR - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 21. NOMINATION - POSTE DE LIEUTENANT – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE - AVENANTS AUX CONTRATS DE TR...
...rvice de la sécurité incendie 20. Autorisation de signature – Renouvell ement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de p...
...r dans un endroit public ailleurs qu’aux endroits prévus à ces fins. Nul ne peut être nu ou être vêtu de façon indécente dans un endroit public. Article 1.8 Jeu / Chaussée Nul ne peut faire ou participer à un jeu ou...
...NISME – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 18. EMBAUCHE D ’UNE AGENTE D ’INFORMATION – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 19. EMBAUCHE D...