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...nicipaux 21. Renouvellement – Contrat de travail – Directeur général et secrétaire -trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes 23. Mandat B élanger Sauvé – Dommages à des...
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 31.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 31.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 31.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 31.4 LIS...
...e pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la sécurité incendie 15. Embauche – Projet pilote de garde interne de jour - Service de la sécurité incendie 16. Nomination d’un lieutenant à temps partiel sur appel...
...MPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 48. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 48.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LISTE D...
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 47. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 47.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 47.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 47.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 47.4 LIST...
...N ET RUE OVERDALE 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – EN...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 44. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 44.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 44.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 44.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 44.4 LISTE...
...TES, DÉPENS ES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 30.4 LISTE D...
...8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEM...
...TES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 31.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 31.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 31.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 31.4 LISTE D...
...la surface arbustive et arborescente sur les terrains accueillant de nouvelles constructions afin de tenir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa localisa...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 25. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 25.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 25.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 25.3 LISTE DES CHÈQUES ANNUL ÉS 25.4 LISTE D...
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 24. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 24.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 24.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 24.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 24.4 LIST...
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 39. APPROBATI ON DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 39.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 39.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 39.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 39.4 LIST...
...a signature du protocole d’e ntente le 17 septembre 2020 selon la résolution no 18 -255; CONSIDÉRANT la note de service produite par le directeur de l’Hygiène du milieu et des projets d’infrastructure du Service des travaux...
...OMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 46. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 46.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 46.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 46.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 46.4 LISTE D...
...NAN ET RUE OVERDALE 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTEN...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 27.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 27.4 LISTE D...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 30. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 30.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 30.4 LIST...
...PTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 28. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 28.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 28.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 28.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 28.4 LISTE...
...e) Des coupes et élévations (4 côtés) schématiques montrant l’architecture projetée (dime nsions, hauteur, pente de toiture, etc. ) et des perspectives, lorsque disponibles ; f) La liste de tous les matériaux (fabrican...
...financière – Solidarité Environnement Matawinie (S.E.M.) 58. Certificat de paiement numéro 4 – Construction d’un poste de surpression Secteur Austin – Construction Monco inc. 59. Certificat de paiement numéro 5 – Travaux de réfectio...
...5-144-21-006 2 292.59 $ 2021-12-15 402731 SERV. PROF. JURIDIQUES FORFAITAIRES OCT A DEC. 3 449.25 $ 2021-11-03 400924 REQUETE DEMOLITION - 8589-75-2679 2 894.98 $ 2021-11-03 401038 105-144-21-007 - Injonction provisoire & interloc.- 9358-3466 Qué....
...ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 48. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 48.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 48.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 48.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 48.4 LIS...