...S DISPOSITIO NS CONCERNANT LA GES TION DES DÉPASSEMENTS DES COÛ TS CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 02-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021-02 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après ment...
...durant les heures de la tenue de la fête. Article 12 – Responsable Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l’assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d’une infraction relative au statio...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021-04 ET SON AMENDEMENT AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention...
AVIS PUBLIC RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 01-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021-01 ET SON AMENDEMENT AFIN D’I DENTIFIER TOUTE PARTIE DU TERRITOIRE QUI EST PEU VÉGÉTALISÉE, TRÈS IMPERMÉABILISÉE OU SUJETTE AU P...
...saires pour l’app lication du présent règlement . Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu protégé doit le recevoir, le laisser entrer et lui donner accès à tout système d’alarme incendie . 5.2 Pouvoir d’inter ruption d’u...
...IN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX CONSIDÉRANTQU’il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48-2020 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Raw don et...
...URALE (PIIA) NUMÉRO 2021 -07 2021 -04-13 15:53 21. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE N UMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 22. ADO...
...S CO MMERCIALES À L ’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈT RE URBAIN 13. AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 23 -99 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 23 -99 SUR LES DÉROGATIONS MINE URES AFIN DE MODIFIE R LES DISPOSITIONS R ELATIVES AUX FRA...
...cès de l’animal et disposée de manière appropriée. ARTICLE 8 VENTE DE PRODUITS ET AFFICHAGE Toute activité commerciale relative à la garde de p oule est prohibée. La vente des œufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette a...
...de motion est donné par Monsieur le conseiller Renald Breault que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 124 -2018 relatif à la circulation de véhicules hors -route sur certains chemins municipaux . RÈGL...
...SPENSION ET RÉVOCATION D’UN PERMIS DE BRÛLAGE Tout permis de brûlage peut être suspendu ou révoqué en tout temps par le représentant désigné de la Municipalité . Sans limiter la généralité de ce qui précède, le représentant d...
...UE CULTURELLE CONSIDÉRANT QUE le 11 décembre 2019, le conseil municipal s’est doté d’une politique culturelle représentative de la diversité culturelle qui caractérise la communauté Rawdonnoise ; CONSIDÉRANT QUE par l’adoptio...
Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 Avis est donné de ce qui suit : Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Rawdon sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier, et toute personne...
...motion – Règlement numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de mo...
...autres membres du conseil de la municipalité, les employés de celle -ci et les citoyens De façon générale, le respect exige de traiter toutes les personnes avec égard et considération. La civilité implique de faire montre...
...rappel N'oubliez pas vos sacs avant de prendre une marche avec votre chien! Pour la propreté de notre environnement et le respect de tous. Merci à l'avance! 5 5 DES NOUVELLES DU RÉSEAU ROUTIER ENTRETIEN ET SÉCURITÉ Comme tous les...
...blay, pompier à temps partiel - 20 ans de serviceMerci à vous quatre pour votre passion et votre dévouement!Septembre marque le retour d’une certaine routine et la reprise d’activités. La Municipalité ne fait pas exception et propose une belle progra...
...5.5 Préalablement à tout remblai , le propriétaire doit obligatoirement en av iser la Municipalité, afin que le responsable de l ’application du présent règlement puisse procéder à une inspection . 5.6 Dès que les travaux...
...d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité souhaite procéder à la création de la zone résidentielle R1 - 71 à même des parties des zones R2 -60 (résidentielle) et P1 -75 (publique); CONSIDÉRANT QU’un avis de moti...
...8.1 Taux d’intérêt et pénalités Les dispositions relatives aux taux d’intérêt et aux pénalités prévues dans le règlement adopté par la Municipalité conformément aux dispositions du chapitre II – de l’imposition des taxes, du titr...
...NS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE ZONAGE 372 - 89 ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PA...
...ELLES 30. ADHÉSION À LA DÉCLARA TION D’ENGAGEMENT SUR LA DÉ MOCRATIE ET LE RESPE CT – LA DÉMOCRATIE DANS LE RE SPECT , PAR RESPECT POUR LA DÉMOCRATIE – UMQ 31. RECENSEMENT DE LA POP ULATION 2021 32. DEMANDE D ’AIDE...
...r tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les membres du conseil participants et le résultat de leurs délibération s. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le...
...ON DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLIC...