...onsable de l’application du règle ment » : Tout représentant du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre personne autorisée par le conseil municipal est responsable de l’application du...
...Stephanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accepter la demande de permis ci -dess us mentionnée , le conseil jugeant la demande conforme aux objectifs réglementaires définis. 2021 -07...
...TATI ONNEMENT – 2E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET CHURCH 10. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. LEVÉE DE LA SÉANCE...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 157-2023 - Utilisation du parc canin Projet de règlement numéro 178 - Règlement d'emprunt - Parapluie Projet de règlement numéro r172-1......
...2021-03-2 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...tronc et la tige de l’arbre; Abattre ou entretenir dans la bande boisée Ce qui est permis Abattre un arbre ou arbuste ayant un diamètre plus petit que 9 cm; Ave c l’ autorisation appropriée...
À titre d’exemples : Fraude téléphonique du paiement URGENT Les personnes ciblées ont été appelées par téléphone en mentionnant qu’un de leur proche, souvent un petit-fils, était détenu et avait besoin de quelques milliers de dollars pour......
...ésigné pou r lapplication du présent règlement, le chef de division de lhygiène du milieu et le directeur du Service des permis et des inspections et leurs employés. Ces derniers sont responsables de lappli cation du présent règlement et sont a...
Ordre du jour Projets de règlements Projet de règlement numéro 113-2017-1 - Réserve financière pour la tenue des élections 2021.pdf Règlements Règlement relatif à l'utilisation du parc canin (avec ajustements) numéro 157-202......
...- Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 (conditions de délivrance du permis de construction) Règlements Règlement...
...ge, un service animalier, une fourrière ou toute personne ou organisme voué à la protection des animaux titulaire d’un permis visé à l’article 19 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1) ainsi qu...
...te déposée par le promoteur. Article 2 Le présent règlement a pour but d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement à la conclusion d’une entente entre le promoteur et la Municipalité...
Ordre du jour Procès-verbal Projets de règlements Premier projet de règlement 2021-02-7 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Projet de règlement 2021-02-6 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02......
...rive Bande riveraine - Pour une restauration durable Pour tous travaux Il est obligatoire d’obtenir un permis pour toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sur la rive ou sur le littoral, tels que :...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de......
...l’usage exclusif des taxis , à moins que ce véhicule ne serve à un chauffeur de taxi en fonction et ayant obtenu tous les permis et certificats nécessaires pour exercer cet usage selon les lois et règlements en vigueur. 6.4. Les présente s...
...n embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarcation de 10 C.V. et plus sur le lac Pontbriand et...
..., lors de la vidange de votre fosse septique, n’oubliez pas de demander votre facture, afin de la transmettre au Service des permis et des inspections de la Municipalité de Rawdon. Contaminants provenant des systèmes septiques Le disposit...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 48-2023-1 - Tarification des biens et services Projet de règlement numéro 155-2023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau d......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-03-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 26 mars 2024 Règlements Règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02......
...livraison locale. En outre, il ne s’applique pas : a) aux véhicules hors -normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation �D�X�W�R�U�L�V�D�Q�W��H�[�S�U�H�V�V�p�P�H�Q�W��O�¶�D�F�F�q�V��D�X��F�K�H�P�L�Q��L�Q�...
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF)
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