...à la charge de l’acquéreur. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et a...
...à la charge de l’acquéreur. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et a...
...té de Rawdon , notamment en ce qui concerne l’élimination des raccordements inversés ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance du conseil tenue le 15 février 2018 et qu’un p...
Programmation estivale 2024 Le Rawdonnois - Avril 2024 Le Rawdonnois - Novembre 2023 Calendrier municipal 2024 Le Rawdonnois - Août 2023 Le Rawdonnois - Juin 2023 Programmation estivale 2023......
...s – division de l’hygiène du milieu, par la poste ou par courriel : travaux.publics@rawdon.ca . IMPORTANT : Aviser l’entrepreneur responsable des travaux que le compteur d’eau doit être entièrement accessible , et ce, en tout temps...
...re 2022 - Résolution n° : 22 -405 Ado ption du règlement : Le 31 octobre 2022 - Résolution n° : 22 -447 Avis public d’entrée en vigueur : Le 1er novembre 2022 (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau...
...ordinaire du 9 février 2016, que le premier projet de règlement a été adopté le 31 mars 2016; CONSIDÉRANT l’avis public publié le 10 avril 2016, conformément à l’article 16 de la Loi sur les élections et les référendums dans le...
...Résolution numéro : 22 -560 Adoption du règlement : Le 19 décembre 2022 Résolution numéro : 22 -606 Avis public d’entrée en vigueur : Le 20 décembre 2022 (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougea...
...motion : 9 février 2016 Résolution n o : 16-63 Règlement adopté le : 8 mars 2016 Résolution n o : 16 -120 Avis public d’entrée en vigueur le : 11 mars 2016 Me Caroline Gray Directrice du Service du gr...
...30 606 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGL EMENT NUMÉRO 1007 – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET...
...de la 4e Avenue et de la rue Albert) – Lot 4 994 236 – Zone C4-33 du Règlement de zonage numéro 372- 89 – 3e présentation AVIS DE MOTION 8. Avis de motion – Règlement numéro 47-2008-1 modifiant le Règlement numéro 47-2008 établissant un fo...
...de la 4e Avenue et de la rue Albert) – Lot 4 994 236 – Zone C4-33 du Règlement de zonage numéro 372- 89 – 3e présentation AVIS DE MOTION 8. Avis de motion – Règlement numéro 47-2008-1 modifiant le Règlement numéro 47-2008 établissant un fo...
...A MRC DE MATAWI NIE AFIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 137 -2021 RELATIF À L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 8. AVIS...
...t : Le 12 mai 2021 - Résolution n° : 21 -208 Adoption du règlement : Le 9 juin 2021 - Résolution n° : 21 - 241 Avis public d’entrée en vigueur : Le 10 juin 2021 (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilb ault Me Caroline G...
...BRE 2021 9. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL OU AUXILIAIRE DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 11. A...
...à 17 h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Juin 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 20 avril 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux...
Vous pouvez joindre la Municipalité de Rawdon du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h. Par téléphone : 450 834-2596 Par courriel : info@rawdon.ca Urgences Pour urgence (police, pompiers ou ambulanc......
Élus siégeant sur le comité : Bruno Desrochers et/ou Stéphanie Labelle Accompagné de l’organisme Rues principales, le comité de travail, formé notamment de commerçants et de citoyens, s’assure de mener des réflexions afin d’orienter l’éventue......
Un rendez-vous gourmand de juillet à septembre! Horaire Les samedis 20 juillet, 3 août, 17 août, 31 août et 14 septembre, de 10 h à 14 h dans le stationnement de l'hôtel de ville.
...nt adopté le : 19 août 2014 Résolution no : 14 -374 Approbation du Min. des T ransports Le 15 septembre 2014 Avis public d’entrée en vigueur le : Le 23 septembre 2014 Me Caroline Gray Directrice du...
...h à 17 h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Août 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 8 juin 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes lé...
...té des propri étaires et occupants riverains du chemin privé Santa - Cruz; 2019 -11-14 10:42 CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté l...
...Règlement adopté le : 21 juin 2018 Résolution n o : Résolution n o : 18 -217 18 -318 Avis public d’entrée en vigueur le : 22 juin 2018 (signé) Caroline Gray (signé) Bruno Guilbault Me C...
...JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - RAPPORT – AVIS TECHNIQUE : LAC PONTBRIAND 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAI RE DU CONSEIL TENUE LE...
...: Le 5 avril 2018 Résolution numéro : 18-157 Adoption du règlement : Le 19 avril 2018 Résolution numéro : 18-182 Avis public dentrée en vigueur : Le 20 avril 2018 (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline G...