...A -19.l) ARTICLE 10 APPROBATION D ’UNE DEMANDE PAR LE CONSEIL Le Conseil approuve la demande, par résolution, si celle -ci est conforme au présent règlement. Le Conseil peut exiger, comme condition d’approb...
...lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonctionnaire désigné par résolution du Conseil de la municipalité qui est chargé d’application du présent règlement. 1.11 Jour :...
...éfinie au présent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente,...
...adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le : 11 décembre 2019 Résolution n o : 19 -523 Présentation du projet de règlement le : 11 décembre 2019 Résolution n o : 19 -526 Rè...
...PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 12. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELA TIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 813...
...te dispositio n du présent règlement. Le conseil autorise également toute autre personne désignée par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 36 POUVOIR DINSPECTION Les fonctionnaires désignés sont autorisés à v...
...121 -2018 -1 le 15 juillet 2021 CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 février 2018 – Résolution numéro : 18 -75 Adoption du projet de r èglement : Le 5 avril 2018 – résolution numéro : 18 -158 Ado...
...M unicipalité de Rawdon , les agents de la Sûreté du Québec et toute aut re personne désignée par voie de résolution sont les officiers responsables de l’appli cation du présent règlement et sont autorisés à délivre...
...oyés du Ser vice de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW ainsi qu e toute autre personne mandatée par voie de résolution du conseil municipal es t responsable de l’application du présent règlement . Le Directeur général et...
...Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 février 2018 Résolution numéro : 18-74 Adoption du projet de règlement : Le 5 avril 2018 Résolution numéro : 18-157 Adoption du règ...
...inte Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 9 février 2016 Résolution n o : 16-63 Règlement adopté le : 8 mars 2016 Résolution n o : 16 -120 Avis public d’entrée en vigue...
...egard Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 9 octobre 2012 Résolution no : 12 -368 Avis public : Le 16 octobre 2012 Règlement adopté : Le 13 novembre 2012 Résolution...
...uilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 22 juillet 2014 Résolution no : 14 -348 Règlement adopté le : 19 août 2014 Résolution no : 14 -374 Approbation du Min. des T...
...AUX DE PAVAGE SU R LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE PROLONGATION RELATIVEMENT À UN EM PRUNT PAR OBLIGATION S...
...éral et secrétaire - trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document re quis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 201 9-00 056 est émis pour autoriser cette dépense. 8. RÉDUCTION DE V...
...énéral et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation d’une somme de 62 621 $ (taxes nettes) de l’excédent de fonctionnement réservé d...
...2021-02 Règlement numéro 2021-05-3 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de résolution – PPCMOI Premier projet de résolution 24-139
Ordre du jour Procès-verbal Projet de résolution Second projet de résolution - PPCMOI (No 24-162)
...181 autorisant les travaux de construction d'une bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle Résolution Résolution No 24-224 - PPCMOI - Numéro 156-2023-0001
...e , le conseil jugeant la demande conforme aux objectifs réglementaires définis. 2021 -07-15 13:52 De mo difier la résolution n° 21 -230 en conséquence. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. APPLICATION DE LA RÉG LEMENTATION...
...sider les séances du conseil; Signer les documents au nom de la Municipalité; Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; S’assurer que les recettes de la Municipalité soient perçues et dépensées tel qu’il est prév...
...Il assure la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire. Il supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux. De plus...
...mande. Procédure suite à l’atteinte des 2/3 des résidents de la rue concernée : Adoption d’une résolution; Production et installation des enseignes; Le conseiller de district informe les rés...
...s Selon les besoins de l’appelant, l’intervenant est habilité à assurer la sécurité, désamorcer la crise, permettre une résolution adéquate de la crise dans le présent, supporter, éduquer, informer, etc. Centre intégré de Santé et de Servic...
...17. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes 18. Abrogation de la résolution n 15 -644 – Création d’un comité technique – Schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Mata...