...lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonctionnaire désigné par résolution du Conseil de la municipalité qui est chargé d’application du présent règlement. 1.11 Jour :...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-01-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urban......
...181 autorisant les travaux de construction d'une bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle Résolution Résolution No 24-224 - PPCMOI - Numéro 156-2023-0001
...o -cross, les motoneiges, les motos marines et les bateaux. Article 3 – Signalisation Le conseil municipal fixe par résolution les limitations en matière de stationnement lorsque le Code de la sécurité routière lui permet d’agi r ainsi e...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-10-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 24 octobre 2023 Projets de règlement Second projet de règlement 2021-05-2 - Modifiant le règlement sur les usa......
...M unicipalité de Rawdon , les agents de la Sûreté du Québec et toute aut re personne désignée par voie de résolution sont les officiers responsables de l’appli cation du présent règlement et sont autorisés à délivre...
...te dispositio n du présent règlement. Le conseil autorise également toute autre personne désignée par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 36 POUVOIR DINSPECTION Les fonctionnaires désignés sont autorisés à v...
Ordre du jour Règlements Règlement no 152-2022 - Dérogations mineures Règlement no 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Règlement no 115-2018-2 - Feux extérieurs Règlement no 116-03-11 - Nuisances......
...durée du programme ou toutes sommes additionnelles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal . ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur confor...
...Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 février 2018 Résolution numéro : 18-74 Adoption du projet de règlement : Le 5 avril 2018 Résolution numéro : 18-157 Adoption du règ...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement numéro 48-2023-1 - Tarification des biens et services Projet de règlement numéro 155-2023 - Programme d'aide financière - Barils récupérateurs d'eau d......
...2021-02 Règlement numéro 2021-05-3 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de résolution – PPCMOI Premier projet de résolution 24-139
.... ARTICLE 6 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace tout règlement antérieur ainsi que toute résolution antérieure contraire ou inconciliable avec les dispositions du présent règlement. Le remplacement de t...
Ordre du jour Projets de règlement Premier projet - Règlement 2021-05-1 - Usage conditionnel Projet 149-2021 - Augmentation de la réserve et modes de financement Projet 61-2022 - Taxation 2023 Projet 150-2022 - Lim......
...la Sûreté du Québec, le service de contrôle des animaux et tout fonctionnaire municipal désigné à cet égard par voie de résolution. « Chenil » désigne un établissement où l’on abrite ou loge des chiens pour en faire l’élevage, la...
...121 -2018 -1 le 15 juillet 2021 CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 15 février 2018 – Résolution numéro : 18 -75 Adoption du projet de r èglement : Le 5 avril 2018 – résolution numéro : 18 -158 Ado...
Ordre du jour Projets de règlements Projet 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Projet 115-2018-2 - Feux extérieurs Projet R116-03 - Nuisance Projet R152-2022 - Dérogations mineures Règlement d'emp......
Ordre du jour Comptes à payer - 2024-02-29 Procès-verbal Projets de règlement Second projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Second projet de règlement numéro 2021-05-3......
...egard Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 9 octobre 2012 Résolution no : 12 -368 Avis public : Le 16 octobre 2012 Règlement adopté : Le 13 novembre 2012 Résolution...
...éfinie au présent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente,...
Ordre du jour Comptes à payer Projets de règlements Projet de règlement 153-2023 - Démolition d'immeubles Second projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2......
L'ordre du jour est disponible quelques jours avant la séance. Documents des séances Questions? Veuillez joindre la Municipalité de Rawdon au 450 834-2596 .
L'ordre du jour est disponible quelques jours avant la séance. Documents des séances Questions? Veuillez joindre la Municipalité de Rawdon au 450 834-2596 .
L'ordre du jour est disponible quelques jours avant la séance. Documents des séances Questions? Veuillez joindre la Municipalité de Rawdon au 450 834-2596 .
L'ordre du jour est disponible quelques jours avant la séance. Documents des séances Questions? Veuillez joindre la Municipalité de Rawdon au 450 834-2596 .