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...ATIO NS MINEURES 6.1 4210, LAKESHORE DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – VÉRANDA ATTENANTE AU BÂTIMENT PRINCIPAL 6.2 3771, RUE DU MONT -SNOW – LOT NUMÉRO 5302246 – ZONE VC -4...
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...MENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT À L ’AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2020 - 2021 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVE RNALES 2020 - 2021 À 2022 -20...
...GEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT À L ’AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2020 - 2021 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVE RNALES 2020 - 2021 À 2022 -2023...
...RESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un restaurant, d’un bar et d’ une auberge (5 chambres). 1. Lors d...
...SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. Dépôt du rapport du trésorier – Rapport financier des partis politiques autorisés 2021 2022 -02 - 11 03:36 17. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non -paiement de taxes...
...DMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DEMANDE DE RECONDUCTION DES DISTRICTS ÉLECTORAUX ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 9. DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS 2019 10. AVIS...
...ougeau Maire ANNEXE A Liste des espèces autorisées pour la subvention Essences prohibées au règlement de zonage 2021 -02 (art. 7.3.6) Les frênes ; Les hêtres ; Les ormes ; Les noyers cendrés . Essences d ’arbres...