...e cet animal des gestes de propriétaire ou de possesseur. Ce terme comprend également le père, la mère, le tuteur ou le répondant chez qui réside une personne mineure ou inapte qui est gardien d’un anima l, et qui, aux fins du présent R è...
...e Girard Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Bruno Guilbault Afin d’assurer le respect de la distanciation physique de deux mètres entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil...
...) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE ZONAGE 372 - 89 ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE P...
...ue l’i n d ic e -ô -m ètr e de la S O PFE U est t r è s é le vé o u e xtr ê m e. U N P ER M IS P O UR FA IR E B RÛ LE R o u i n on ? OUMAX 1 c m ...
...oût de chacun des permis d’accès ainsi que le coût pour le remplacement d'un permis d’accès est établi par le règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur . ARTICLE...
..., annonces, publicités, prospectus, cartes d’affaires ou tout autre document semblable. « Véhicule » : Tout véhicule routier ou tout véhicule hors route tel que défini au sens du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c...
...CE – MISE À NIVEAU DE L ’USINE D ’ÉPURATION 11. OCTROI DE CONTRAT – IMPRESSION ET LIVRAIS ON DU BULLETIN MUNIC IPAL LE RAWDONNOIS 12. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES SCIENTIFIQUE S RELATIFS AU SENTIE R GLACÉ SUR LE LAC RAWDO...
...N DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE S UR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFI...
...le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’adopter le Règlement numéro 133 -2020 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québe...
...ES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MO DIFIANT LE RÈGLEMENT 118 -2018 ET SES AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICI PALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIF...
...22 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 9. Avis de motion – Règlement numéro 114 -2017 -1 modifiant le Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux afin de modifier certaines disposition...
...CERTAINES DISPOSITIO NS CONCERNANT LE DÉR OULEMENT DES SÉANCES 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONC ERNANT L E CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉ...
...cendie afin d’ assurer le bon déroulement des opérations de ce Service, soit M onsieur Christian Fortin; CONSIDÉRANT le rapport présenté aux membres du conseil municipal. 18 -10 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la cons...
...la zone C3 -63 à même une partie de la zone C4 -64 RÈGLEMENTS 13. Adoption du Règlement numéro 09 -2004 -1 abrogeant le Règlement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires...
...ES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) RÈGLEMENTS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJE T PILOTE AFIN D ’AUTORISER LA PRÉSENC E DE CAMIONS -RESTAURA...
...OMIQUE -21 LANAUDIÈRE 28. LEVÉE DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 29. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 30. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6 - TRAVAUX DE...
...N URBANISME – PRO -ES INFO - CONSEIL INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 29. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – SOUFFLEU...
...UR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION POWERPOINT SUR LE RAP PORT FINANCIER 2018 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 15 MAI 2019...
...NSE 2020-08-20 08:04 15. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE PARTENARIAT – POINT DE DÉPÔT OFFICIEL - ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE-Q UÉBEC ) 16. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D...
...LOUPS – CENTRE DE PÉDIATRIE S OCIALE EN COMMUNAUTÉ DE LANAUDIÈRE – 5E ÉDITION 37. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 38. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTA...
...nismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion – Règlement numéro 372- 89-60 modifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de limiter à 2, le nombre maximal...
...PROJETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS...
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...L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2020 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 37. GALA DE LA TABLE RONDE – CHAMBRE DE COMMERCE D E RAWDON 38. ÉCARTS DE QUANTITÉS E T DIRECTIVES DE CHAN GEMENT - TRAVAUX DE RECONSTR...
...OYEN ET D ÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 559 379 $ CONSIDÉRANT QUE le 18 décembre 2019, le conseil a adopté le Règlement d’empru nt numéro 168 auto risant la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance lo...