...E DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Ma...
...rice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Louise Major Mairesse CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 8 juillet 2008 Résolution no : 08 -244 Projet de règlement adopté le : 8...
...e adjointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 11 avril 2023 - Résolution n° : 23 -130 Présentation du projet de règ...
...OIX , AVOCAT LOUISE MAJOR Directeur général et secrétaire -trésorier Mairesse CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le 14 mars 2006 – résolution no 06 -64 Projet de règlement adopté le 14 ma...
...conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infrac...
...us vous rappelons que le non- respect de cette nouvelle réglementation rend le contrevenant passible de l'amende prévue au Code de la sécurité routière. Le 22 septembre dernier s'est enfin terminée la révision quinquennale des règlements...
...ordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux,...
...’achalandage et, par le fait même, des coûts d’exploitation qui sont actuellement soutenus financièrement par l’ensemble des municipalités de la MRC. Le coût du carburant ayant monté en flèche en 2022, la Commission des transports du Québec a dû revo...
...DOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -4 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONC ERNANT L E CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI...
...RDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 6 OCTOBRE 2021 AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2021 CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 145 -2021 CONCERNAN...
...T DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTIC LE 935 ET SUIVANTS DU CODE MUNICIPAL – RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - USINE DE FILTRATION ST-PATRICK 32. AFFAIRES NOUVELLES 33....
...ET VENDREDIS, À PARTIR DU 10 JANVIER (15 SEMAINES) Dojo Do-Raku Le judo est un ar t mar tial pour tous les âges dont le code moral est : le respect, la politesse, la sincérité, la modestie, le contrôle de ses émotions, le contrôle de soi, l...
...5. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -ma...
...5. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -ma...
...ay Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le : 11 décembre 2023 Résolution n o : 23 -552 Présentation du projet de r...
...ctrice générale adjointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : Le 8 décembre 2021 Résolution n o : 21 -507 Projet de règlement adopté le...
...considérable de la richesse foncière partout au Québec. En Matawinie, la mise à jour des rôles triennaux effectuée dans six municipalités a généré une augmentation de 1 406 298 300 $ en richesse foncière. Par ailleurs, les coûts pour le transpo...
...trame de fond les questions à l’égard de la gouvernance, du financement ainsi que des besoins des usagers. « Le financement municipal, désormais basé sur le principe d’utilisateur payeur, a fait bondir de façon substantielle la facture de plusieurs...
...t secr étaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 8 novembre 2016 Résolution n o : 16 -581 Règlement adopté le : 13 décem...
...dopté à la séance du conseil tenue le 11 décembre 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été resp ectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce...
...nte et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le : 13 mars 2023 Résolution n o : 23 -86 Présentation du projet de r...
...barcation contaminée sur divers plans d’eau. Figurant parmi les actions phares du Plan d’action environnemental de la Municipalité, cet ajout significatif permettra d’éliminer ces risques à la source et d’éviter les impacts sociaux et économiq...
Politique de confidentialité des renseignements personnels La Municipalité de Rawdon est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels&nbs...
...er cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflationniste difficile, la Municipalité a revu ses dépenses et a pris les moyens nécessaires dans le but d'amoindrir les impacts sur le portefeuille de...
...mandataires, le mandat d’application et d’émis sion de constats d’in fraction conformément à l’article 147 du Code de procédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement re...