...CONSIDÉRANT également lengagement pris par la Mun icipalité dans le cadre de sa planification stratégique de développement durable ainsi que les objectifs énoncés dans son plan daction intégré; CONSIDÉRANT QUE tout immeuble...
...r son territoire et souhaite y remédier, le tout selon les orientations stratégiques et les principes de développement durable entrepris au cours de la dernière année ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire réglementer les co...
...2 $ Hygiène du milieu 3 101 113 $ 3 565 003 $ Santé et bien -être 25 000 $ 20 000 $ Amé. u rbanisme et dév. économique 494 728 $ 593 857 $ Loisirs 2 664 814 $ 3 046 649 $ Intérêt 766 150 $ 756 548 $ Amort...
...nstallation jeux d'eau 16 677.35 $ 91 499.92 $ Tournée des Cantons 2019-05-01 aide financière projet de développement 30 420.45 $ 2019-10-02 convention de prêt 30 420.45 $ 60 840.90 $ Trottoir Joli...
...3 $ Hygiène du milieu 2 967 465 $ 3 101 113 $ Santé et bien -être 25 000 $ 25 000 $ Amé. u rbanisme et dév. économique 481 998 $ 494 728 $ Loisirs 2 589 793 $ 2 664 814 $ Intérêt 850 495 $ 766 150 $ Amo...
...174 737 $ 200 468 $ Santé et bien -être 15 000 $ 25 000 $ Urbanisme 372 798 $ 37 5 205 $ Promotion et développement économique 79 229 $ 106 793 $ Loisirs 2 334 395 $ 2 589 793 $ Intérêt 783 495 $ 850 495 $...
...uivant la signature d’un protocole d’entente entre la Municipalité e t Gestion immobilière Kapi I nc., dans le cadre du développement d’un projet domiciliaire. 19 -390 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Rena...
...ation à jour. Pour toute question ou complément d'information, prière de communiquer avec la Direction générale - volet Développement durable : Courriel : ddurable@rawdon.ca Téléphone : 450-834-2596, poste 7180...
...18 000 $ 18 000 $ URBANISME 397 610 $ 417 342 $ PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 64 065 $ 64 338 $ LOISIRS 1 804 541 $ 1...
...RECLASSIFICATION DU BARRAGE DU LAC SAPHIR (X2143147) CONSIDÉRANT QUE le 12 décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avisait la Municipalité qu’il...
...5. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNI...
.... RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMU...
...203 121 $ 174 737 $ Santé et bien -être 18 000 $ 15 000 $ Urbanisme 417 342 $ 372 798 $ Promotion et développement économique 64 338 $ 79 229 $ Loisirs 2 216 111 $ 2 334 395 $ Intérêt 804 739 $ 783 495 $...
...18 000 $ 15 000 $ URBANISME 417 342 $ 372 798 $ PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 64 338 $ 79 229 $ LOISIRS 2 216 111 $ 2...
...IDÉRANT une demande déposée en vertu du Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels par le Evex Développement Inc. , concernant la construction d’un bâtiment multifamilial de 9 logements sur 3 étages et un sous -s...
...1 $ Hygiène du milieu 3 565 003 $ 3 678 111 $ Santé et bien -être 20 000 $ 20 000 $ Amé. u rbanisme et dév. économique 593 857 $ 670 649 $ Loisirs 3 046 649 $ 3 433 243 $ Intérêt 756 548 $ 696 663 $ Amort...
...s demandes étant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; CONSIDÉRANT un projet de développement e n cours, la présence d’un important site touristique à proximité de cette intersec tion, soit le p...
...f d’urbanisme lors de la rencontre du 29 avril 2019; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le responsable du développement durable. 19 -200 EN CONSÉQUE NCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...NT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 – POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DURABLE 20. ACCEPTATION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE - LI...
...SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. PROTOCOLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – ALBERT LEFEBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354 722, 5 354 742 ET 5 353 371 – MATRICULES 8698...
...annuelle sur les bibliothèques publiques et rapport financier 34. Autorisation de signature – Projets en développem ent des collections des bibliothèques publiques autonomes – Ministère de la Culture et des Communications...
RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 19 avril 201 8 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Présentation du rapport financier et du rapport du véri......