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...s des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement. Admissibilité Le programme est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon. L’arb...
...responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciales du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur de...
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