Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montan...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...T ADMINISTRATIVES Section 1.1 Dispositions déclaratoires 1.1.1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. 1.1.2 Titre du règlement Le présent règlement porte le titre de « Règlement su...
...ianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présent s : Que le préambule fasse partie intégrante de la prés ente résolution; D’approuver le plan de proposition de lotissement p réparée par M. Y. Laurin, le 30 avril 202...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 21 au 31 décembre 20 21 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montant...
...onseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fai t partie intégrante du présent R èg lement. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent R èglement, à moins que le contexte n’indiqu...
...contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de la dernière modifica tion : [12 avril 20 22 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1 7-2013 RÈGLEMENT FIXANT LE S...
...QUEN CE LE CONS EIL MUNICI PAL DÉC RÈTE CE QUI S UIT: ARTICLE 1 PRÉ AMBULE Le préambu le fait partie inté grante du p résent règlem ent. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent règlement, on entend par « produits d...
...cas de contradiction entre une version administrative et une version offi cielle, la version officielle prévaut. Date de création : [28 septembre 2018 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 11 5-201 8 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS...
...QUEN CE LE CONS EIL MUNICI PAL DÉC RÈTE CE QUI S UIT: ARTICLE 1 PRÉ AMBULE Le préambu le fait partie inté grante du p résent règlem ent. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent règlement, on entend par « couches lav...
...NSIDÉRANT QU ’un complément d ’information a été porté à l’attention du conseil municipal et qu’après ré analyse de cette demande relative au règlement sur les PIIA , le conseil municipal juge qu’il y a lieu de revoir sa décision et accep...
...ront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la soussignée et ledit règlement entrera en vigueur à la date de l’affichage du présent avis. Ce règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le m...
...D ’IMMATRICULATION – SOCIÉTÉ DE L ’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION – PARCS ET ESPACES VERT S – MOTEL INDUSTRIEL ET ENTREP OSAGE EDCO INC . 20. EMBAU CHE – ÉTUDIANTS...
...à l’indexation des salaires des employés -cadres de 1,7 % pour l’année 2019 , à compter du 1er janvier 201 9. Cette dépense est déjà prévue au budget des salaires 2019 . 8. ADOPTION D ’UNE POLITI QUE PORTANT SUR LE H ARCÈLEMENT PSYCHOL...
...AUX CÉLÉBRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PATRIMOINE CANADA – FÊTE DU CANADA 14. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MA...
...seil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Définitions et interprétation Dans le prése nt règlement, à moins d’indic...
...ndissement 5 631 000 $ 5 000 000 $ 631 000 $ Surverse et mise à niveau poste de pompage 1 000 000 $ 1 000 000 $ Usine d'épuration/plan /aide financière...
...ON DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, que lors d’une séance ordinaire...
...cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [25 septembre 2020 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 76 -2014 RÈGLEMENT MUNICIPAL RELATIF...
...e pour l’année 2018 et signature d’une lettre d’entente – Service de la sécurité incendie 15. Embauche – Projet pilote de garde interne de jour - Service de la sécurité incendie 16. Nomination d’un lieutenant à temps partiel sur appel...
...8. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA V ENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEM...
...ceux -ci, sauf mention différente. L’utilisation de la ligne arrière d’une voie d e circulation signifie que la limite du district électoral passe à l’arrière des emplacements dont le s adresses ont front sur la voie de circu...
...l’indexation des salaires des employés -cadres de 1,7 % pour l’année 2019 , à compter du 1er janvier 201 9. Cette dépense est déjà prévue au budget des salaires 2019 . 8. ADOPTION D ’UNE POLITI QUE PORTANT SUR LE H ARCÈLEMENT PSYCHO...
...rieur (sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD); - l’Annexe 1 s’intitulant Liste des rues privées conformes par l’ajout de portions de la rue Nalbandian et des chemins Clément et Hobbs et par la modifi...
...18. Nous vous re commandons de signaler au Service de la sécurité incendie de Rawdon tout incident survenu sur le site de l’événement lors du montage, déploiement ou autres. L’utilisation de pièces pyrotechniques demeure l’entière...