Cette loi énonce deux principes généraux Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels......
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
À moins d’avis contraire, les séances du conseil se déroulent au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon. Des séances extraordinaires du conseil municipal peuvent s’ajouter en cours d’année. Les documents téléchargeables associés à......
Plus de 50 000 documents Tous les membres de la famille trouveront leur intérêt parmi l'abondante collection de la bibliothèque Alice-Quintal. Vous y trouverez une grande collection de : Livres en français et en anglais Livres audi......
Pour que Rawdon demeure une source de fierté et de diversité, le conseil municipal veille à la bonne gestion financière de la municipalité dans l'objectif de répondre aux besoins des citoyens d'aujourd’hui et de demain. Bien que les principaux......
Politique de confidentialité des renseignements personnels La Municipalité de Rawdon est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels&nbs......
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.