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La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.
ConsulterConformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie.......
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