...curer, à ses frais, un bac noir ou vert et de format 240 ou 360 litres. La Municipalité met à votre disposition un bac bleu (matières recyclables) et brun (matières organiques) gratuitement. Pour les unités résidentielles , une limite de 1...
...haitée, en 2030. L’énoncé de vision pourra être revisité à terme, pour franchir un autre pas et réaffirmer son engagement en matière de développement durable et poursuivre sa progression. Rawdon rayonnera grâce à : Son pôle de service...
...bles qui visent à lutter contre le truquage des offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (RLRQ, c. T-11.011, r.0.2); prévenir le...
Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie....
Elle a autorité sur tout le territoire de la MRC, incluant bien entendu Rawdon. Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois pr......
...ace d’un comité consultatif en environnement , des politiques de développement durable et de l’arbre et des orientations en matière de protection de l’environnement, la Municipalité déploie de nombreuses initiatives environnementales en collaboratio...
...a vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Municipalité s’est dotée de la présente politique. Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protecti...