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Installation septique
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Autorité des marchés publics (AMP)
...es. Pour être recevable, la plainte doit être transmise par voie électronique à l’adresse greffe@rawdon.ca sur le formulaire disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés publics, et ce, avant la date limite de dépôt des plaint...
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Bande boisée
...boisée varie en fonction de l’usage, de la superficie et du frontage Ce qui est interdit Tous les types de coupe Ce qui est permis Seules les interventions suivantes autorisées avec la délivrance d’un permis sont poss...
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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
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Séances du 18 décembre 2023
...rcice financier 2024 Règlement 159-2023 -Établissant un programme d'aide financière visant à promouvoir la plantation d'arbres
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Rénovation/réparation (usage résidentiel)
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Demande de modification réglementaire
Formulaire de demande (PDF)
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Demande d’information au sujet de l’installation septique
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Rénovation/réparation (usage commercial, industriel, agricole ou institutionnel)
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
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Aménagement et entretien des ponceaux et des fossés
Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information (PDF) Demande en ligne
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Occupation et changement d'usage
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Plantes et espèces nuisibles
...atteints (à partir de la cime jusqu’à la moitié des branches) devront être abattus. Il est toutefois conseillé d’éviter les coupes durant la période de forte propagation de l’agrile du frêne, soit entre le 15 mars et le 30 septembre. Tiques et...
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Biodiversité
...le feuillicyclage; Prévenir et gérer les indésirables (insectes et mauvaises herbes); Maintenir une hauteur de coupe supérieure à 6,5 cm.
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Camion-restaurant
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Remblai, déblai et/ou mur de soutènement
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Séance du 11 décembre 2023
...ncier 2024 Projet de règlement 159-2023 -Établissant un programme d'aide financière visant à promouvoir la plantation d'arbres Règlements Règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01...
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Dépendances
...0 831-5858 Site Internet L’adhésion aux Alcooliques anonymes est entièrement libre et volontaire. Il n’y a aucun formulaire à signer, aucune information personnelle à fournir à qui que ce soit, aucun coût d’adhésion. En fait, la seule con...
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Personnes handicapées
...es sourdes ou malentendantes au bureau de l’ASL afin de : les aider à comprendre et à remplir des documents écrits (formulaires gouvernementaux, avis, factures, etc.) les accompagner dans la location ou l’achat d’aides techniques à l’aud...
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Je désire acquérir un terrain municipal. Que dois-je faire?
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. Liste des propriétés municipal...
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Exploitation d’une résidence de tourisme
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Prélèvement d’eau (puits)
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Café-terrasse
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Remblai (matière provenant de la Municipalité)
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Demande de dérogation mineure
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Démolition
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