...t la responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciale s du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R LRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur depuis...
Ordre du jour Comptes à payer Règlement Règlement relatif à la tenue des élections municipales 2021 numéro 113-2021-1 Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 8 mai 2023 Procès-verbal du CCU du 25 avril 2023...
...offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessa...
Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
...Procès-verbal Comptes à payer - 2024-06-10 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 mai 2024 Règlements Règlement d'emprunt no 181 autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale i...
Ordre du jour Projets de règlements Projet 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Projet 115-2018-2 - Feux extérieurs Projet R116-03 - Nuisance Projet R152-2022 - Dérogations mineures Règlement d'emp...
Ordre du jour Projets de règlements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA ce...
...ous réserve de l'approbation par les gouvernements considérant l'aide financière octroyée). Juin 2024 Adoption du règlement d'emprunt autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale incluant une salle multifo...
...Procès verbal Comptes à payer - 2024-04-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 avril 2024 Règlements Règlement d'emprunt numéro 180 relatif aux travaux de voirie (parapluie)
...n (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-2596, poste 7142 Courriel : incendie@rawdon.ca Règlement - Feux extérieurs Dépliant – Permis de brûlage
...és. Toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures contenues au règlement est invitée à en faire part au directeur général et greffier-trésorier par courriel à l’adresse greffe@rawdon.ca ....
...e végétaux, que ce soit de passer la tondeuse ou du simple défrichage. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Règlement de zonage 2021-02 , aux pages 283 et 284 particulièrement. Ce qu’il faut retenir La bande boisée e...
...se en tout temps à l'extérieur du parc canin. Pour tous les détails en lien avec la réglementation, consultez le Règlement relatif à l'utilisation du parc canin .
En vertu du Règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux , Rawdon compte six (6) districts électoraux. En prévision des élections du 2 novembre 2025, la Municipalité souhaite reconduire la division...
...er un plan de restauration des berges Améliorer les normes d’affichage commercial et unifier les règlements existants Organiser une campagne de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation des...
...icipalité; Présider les séances du conseil; Signer les documents au nom de la Municipalité; Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; S’assurer que les recettes de la Municipalité soient perçues et dépensées...
Au lac Rawdon, il est possible de naviguer, mais sans bateau à moteur (règlement fédéral). Les embarcations (planche à pagaie, kayak, canot, pédalo, moteur électrique) peuvent être mises à l’eau à la plage municipale . Avis techniq...
...la préparation du budget, de la planification du programme d’immobilisations, de l’analyse et de l’exécution des projets de règlements, de l’application des politiques et les décisions du conseil, en plus de soumettre des recommandations sur l’admin...
...é ou, s’il n’est plus disponible sur le marché, au prix d’un document semblable plus les frais d’administration fixés par le règlement de tarification de la Municipalité de Rawdon. Exceptions Les jeux de la ludothèque et les livres...
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i...
...ation; Dans le but de réduire notre consommation d’eau en provenance de l’aqueduc à l’extérieur de la maison, le règlement municipal no 100-02-2 a été adopté.
...les lacs Rawdon et Pontbriand. Lac Rawdon Au lac Rawdon, il est possible de naviguer, mais sans bateaux à moteur (règlement fédéral). Les embarcations (kayak, canot, pédalo, moteur électrique) peuvent être mises à l’eau à la plage municipa...
...nne d’inspection des aliments (ACIA) impose des restrictions concernant le transport de ces résidus de coupe hors des zones règlementées.
...cours est obligatoire pour circuler dans une embarcation de 10 C.V. et plus sur le lac Pontbriand et ce, conformément au Règlement nº 129-2020 concernant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. ...
...ion. Le personnel de ce service œuvre ainsi à la planification et à l’utilisation du territoire et de l’application des règlements d’urbanisme qui en découlent. Ce service est également responsable du volet environnement, de même que du traiteme...