Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information - Bâtiment accessoire Demande en ligne
La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) confère à l'Autorité des marchés publics divers pouvoirs, notamment la conformité des processus d'adjudication et......
...de densité minimale pour les projets de développement Implanter des incitatifs fonciers pour la rénovation écoresponsable des maisons Inventorier, réglementer et promouvoir le patrimoine bâti...
...d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété, à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire varier votre évaluation municipale. La réception de cet ajustement rétroactif peut...
Le transport adapté est un service de porte à porte sur demande, effectué soit par des minibus, des taxis ou des taxis adaptés. Ce service s’adresse aux personnes handicapées au sens de la loi, c’est-à-dire, atteintes de façon persistante et si......
Formulaires de demande : Aménagement en bande riveraine Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai Travaux relatifs à un chemin Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus Travaux relatifs......
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF) Fiche d'information (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne