Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF)
...e vendeur. Assurez-vous d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications à la Loi concer...
...eur. Assurez-vous d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apporté...
...2021-02 Règlement numéro 2021-05-3 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2021-05 Projet de résolution – PPCMOI Premier projet de résolution 24-139
Ordre du jour Procès-verbal Projet de résolution Second projet de résolution - PPCMOI (No 24-162)
...181 autorisant les travaux de construction d'une bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle Résolution Résolution No 24-224 - PPCMOI - Numéro 156-2023-0001
...nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les évaluations actuelles et l’évol...
...’une nouvelle résidence, il faut implanter une installation sanitaire conforme au règlement Q-2, r.22. Lorsqu’il y a une modification au nombre de chambres à coucher, il est possible qu’il faille augmenter la capacité du système, conformément aux...
...cès-verbal Comptes à payer Règlement Règlement 156-2023 relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble Projets de règlements Premier projet de règlement R2021-02-2 relatif a...
...Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
...s Selon les besoins de l’appelant, l’intervenant est habilité à assurer la sécurité, désamorcer la crise, permettre une résolution adéquate de la crise dans le présent, supporter, éduquer, informer, etc. Centre intégré de Santé et de Servic...
...mande. Procédure suite à l’atteinte des 2/3 des résidents de la rue concernée : Adoption d’une résolution; Production et installation des enseignes; Le conseiller de district informe les rés...
...Il assure la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire. Il supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux. De plus...
...sider les séances du conseil; Signer les documents au nom de la Municipalité; Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; S’assurer que les recettes de la Municipalité soient perçues et dépensées tel qu’il est prév...