En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des factures de plus de 2000 $ d’un même fournisseur et totalisant 25 000 $ et plus dans l’année. Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus | 1er...
...duits et services à la municipalité à s’inscrire au registre des fournisseurs. Information concernant le traitement des factures Date limite pour la transmission de factures Date d’assemblée...
...er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, institutions financières, au comptoir de l’hôtel de ville, paiement...
...t être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un baril récupérateur d’eau de pluie et inscrit comme tel sur la facture d’achat L’achat du baril doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec L’ac...
...ours, puis 14 jours après la date d’échéance. Après 21 jours de retard, le livre est déclaré perdu et une facture est envoyée afin de nous permettre de les remplacer. Le montant facturé comprend le prix du document en question,...
...Remplir le formulaire disponible plus bas. Fournir les documents suivants : L’originale de la facture du commerçant comprenant une description des items, le nom de l’entreprise et ses numéros de TPS et TVQ; Preuve...
...Remplir le formulaire; Fournir les documents suivants : Originale de la facture d’achat comprenant une description des items, le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ....
...eau de l’ASL afin de : les aider à comprendre et à remplir des documents écrits (formulaires gouvernementaux, avis, factures, etc.) les accompagner dans la location ou l’achat d’aides techniques à l’audition; les aider à comprendre d...
...cipalité leur reçu de vidange. Ainsi, lors de la vidange de votre fosse septique, n’oubliez pas de demander votre facture, afin de la transmettre au Service des permis et des inspections de la Municipalité de Rawdon. Contaminants pro...
...as échéant. Présentation de la demande Remplir le formulaire; Fournir les documents suivants : Facture d’acquisition, comprenant l’essence de l’arbre, le nom et les coordonnées du commerçant, la date d’acquisition (laque...