Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette......
...HAIE : Plantation en ordre continu d'arbustes ou de petits arbres, située ou non sur la limite des propriétés, taillée ou non, mais suffisamment serrée ou compacte pour former écran ou barrière à la circulation....
...195, 5 302 196 et 5 301 975 représentant la partie de l’emprise de la rue Lakeshore Drive empiétant sur ces propriétés, le tout selon les considérations et modalités prévues aux termes de l’entente précitée; CONSIDÉRANT QUE...
...E AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT...
...laquelle aura lieu à 9 h le samedi 13 octobre 2018, au Centre Metcalfe, à Rawdon; CONSIDÉRANT que le prix de départ des propriétés mi se en vente est fixé à un montant équivalent à 50% de la valeur municipale et est payable unique ment en argen...
...ités – Municipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d’Achat lots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemi...
...éalisé par l’ UQAC ; CONSIDÉRANT QU’une partie importante des données nécessaires à la réalisation de ce projet sont propriétés des municipalités des MRC de Matawinie, Montcalm, L’Assomption et D’Autray ; CONSIDÉRANT QUE ces données...
...V ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puits artésiens Propriétés sises au 44 22 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan délimination des racco...
...PORT DE L ’ÉCHÉANCE CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 61-2019 pourvoy ant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...
...d’aqueduc et/ ou d’égout permanent est prévu par la Municipalité pour desservir la rue située en façade de la ou des propriétés faisant l’objet du ou des raccords temporaires. 3.3 Lorsque le ou les services demandés sont dispon...
...MI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TO...
...e réservé par la Municipalité ou lui ayant été cédé par l'usage du public pour servir de m oyen d'accès aux propriétés y aboutissant. » PARTIE I - PROPRIÉTÉ PRIVÉE Article 2 NUISANCES À LA PROPRIÉTÉ...
...igus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour entrer et sortir de leurs propriétés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadr...
...ressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. Liste des propriétés municipales et information additionnelle
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...à lint ersection de la route 341/348 (Rang Kildare) avec la rue Metcalfe en raison de la const ruction de nouvelles propriétés ainsi que du trafic local et régional entre les municipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉ...
...finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 202 1, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 201 9, afin que la MRC entreprenne le...
...autre pour valider leur conformité Inspecter, analyser et tenir à jour l’information et le registre des infrastructures municipales Gérer et mettre à jour les divers dossiers sous sa responsabilité Participer activement aux rencontres de...
...vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Taxes municipales Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impay...
...nicipalité de Rawdon possède deux panneaux d’affichage. Ces panneaux ont pour principal objectif de promouvoir les activités municipales. Toutefois, afin d’accroître la visibilité des activités et des événements relatifs à la vie Rawdonnoise, il est...
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de ven...