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167 résultats pour
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Vente pour taxes
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
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Comment puis-je voir mon compte de taxes?
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
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Actualités
Taxation 2024 : sous le signe de la responsabilité
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio...
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Compte de taxes
Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez pas de compte de taxes à votre nom, mais un document qui fait mention de votre acquisition. Il est...
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Paiement de taxes
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p...
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Rubriques
Nouveau rôle d'évaluation 2024-2025-2026
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché...
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Rubriques
Paiement du compte de taxes
Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in...
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Rubriques
Taxes scolaires
Pour le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer avec : Le Centre de services scolaire des Samares au 450 758-3555 ou La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600
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Taxes et évaluation municipale
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Mun......
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Actualités
Comment s’explique l’augmentation des taxes en Matawinie?
...u territoire, cela représente une augmentation de 17 %. « Certains croient que l’augmentation du compte de taxes municipales est directement liée à l’augmentation des quotes-parts de la MRC, mais le Conseil de la MRC souhaite que le...
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Ordre du jour
...fontaines pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020 du Secteur 3, pour un montant annuel de 500 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu. 18 -...
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Procès-verbal
...fontaines pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020 du Secteur 3, pour un montant annuel de 500 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division – Hygiène du milieu. 18 -...
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Procès-verbal
...attribué à la firme Patriarche architecture inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 155 216,25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les résultats du comité de sélection en date du 6 novembre 2020 . 20 -...
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Procès-verbal
...attribué à la firme Patriarche architecture inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 155 216,25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les résultats du comité de sélection en date du 6 novembre 2020 . 20 -...
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Procès-verbal
...GRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERV ICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFF...
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Procès-verbal
...CIPAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES M...
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Tarification des biens et services
...Unifamilial ainsi que le service de disposition de neiges usées, lesquels bénéficient d’une exonération de taxes, tous les tarifs me ntionnés aux articles 6, 7 et 9 ci -dessous sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ)....
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Procès-verbal
...mion 10 roues de marque Peterbilt 348 année 2018 avec accessoires à neige, pour un montant de 9 900$ par mois, plus les taxes applicables, pour une durée de six (6) mois; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la...
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Procès-verbal
...Solutions inc. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2 023 pour un montant de 95 607 $, plus les taxes applicables. 22 -494 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et...
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Procès-verbal
...T – INTERNET HAUTE VITESSE - STATION ST-P ATRICK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMPTES DE TAXES FONCIÈRES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPAL – 3583, RUE...
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Procès-verbal
...UEZ Water Technologies & Solutions Canada , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COUT TOTAL BORDEREAU 1 COUT TOTAL BORDEREAU 2 COÛT TOTAL BORDEREA...
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Procès-verbal
...A RÉ SOLUTION 22 -68 - AJOUTS À LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES ET 45.2 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORT D 'AUDIT DE CONFORMITÉ - TRANSMISSION DES RAPP ORTS FINANCIERS...
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Procès-verbal
...UEZ Water Technologies & Solutions Canada , les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COUT TOTAL BORDEREAU 1 COUT TOTAL BORDEREAU 2 COÛT TOTAL BORDEREA...
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Procès-verbal
...ture et de pavage sur la rue Red River; CONSIDÉRANT QUE l’estimation des coûts des travaux s’élève à 145 550 $, taxes nettes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement d’emprunt a été donné séance tenante ....
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Procès-verbal
...ntreprise 9131 -3296 Québec inc . (F.A.S . Services pétro lier Harrisson) pour un montant de 39 925,00 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux...