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Demande de permis et autorisations

Avant d’entreprendre votre projet, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement et assurez-vous d’avoir obtenu le permis ou le certificat d’autorisation requis, s’il y a lieu.

Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation

Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale

Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités.

Formulaire de procuration

Renseignements supplémentaires

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ou souhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Téléphone : 450 834-2596, poste 7116
Courriel : urbanisme@rawdon.ca

Carte interactive de la MRC

Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie.
Vous y trouverez le plan de zonage (annexe 1) et les grilles des spécifications (annexe 2) du Règlement de zonage 2021-02 (sous l'onglet Aménagement - Municipalité - Rawdon).
Vous pourrez aussi y voir la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux.

Délai de délivrance des permis

Le délai de délivrance des permis, de même que le délai de délivrance des avis de refus sont fixés à 30 jours de la date de réception de la demande complétée en bonne et due forme et accompagnée de tous les plans et documents exigés. Tous plans ou documents autres qui sont nécessaires à l’étude d’une demande de permis peuvent être exigés.

Les coûts reliés à ces demandes doivent être payés au dépôt de la demande, le cas échéant.

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est une instance mandatée par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le comité consultatif d’urbanisme joue un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal.

L’obtention d’un avis préalable du CCU est une condition essentielle à l’approbation :

d’une dérogation mineure :
d’un projet intégré :
d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
de projets de construction;
de lotissement en raison des certaines contraintes.

Pour la remise de vos demandes et documents, un calendrier est établi pour l’année en cours. Prenez note que le dépôt d’une demande jugée complète pour un projet nécessitant une recommandation du CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de certains dossiers à une date ultérieure.

Propriété assujettie à un règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

La Municipalité de Rawdon compte parmi sa réglementation d’urbanisme, pas moins de six (6) règlements sur les PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lotissement. Ces règlements et leurs cartes peuvent être consultés dans la section Règlements municipaux.

Vous n’êtes pas certain que votre projet est assujetti à l’un de ces règlements?
Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour le valider.

Pour déposer votre demande de permis ou de certificat d’autorisation, veuillez remplir le formulaire approprié ou utiliser nos services en ligne.

Prenez note que le dépôt d’une demande jugée complète pour un projet nécessitant une recommandation du CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de certains dossiers à une date ultérieure.

Délai de remise des documents	Rencontre du CCU (recommandation)
9 janvier 2026	27 janvier 2026
6 février 2026	24 février 2026
6 mars 2026	24 mars 2026
10 avril 2026	28 avril 2026
8 mai 2026	26 mai 2026
11 juin 2026	30 juin 2026
17 juillet 2026	4 août 2026
14 août 2026	1^erseptembre 2026
11 septembre 2026	29 septembre 2026
9 octobre 2026	27 octobre 2026
6 novembre 2026	1^erdécembre 2026

Agrandissement du bâtiment principal (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel)

Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel)

Demande en ligne

Formulaire de demande (PDF)

Fiche d'information (PDF)

Demande en ligne

Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF)

Formulaires de demande :

Aménagement en bande riveraine

Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai

Travaux relatifs à un chemin

Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus

Travaux relatifs à un ponceau

Travaux relatifs à un système d'aqueduc, d'égout ou de gestion des eaux pluviales

Travaux relatifs à une traverse de cours d'eau

LES RAWDONNOIS EN MODE PROJET

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Dans cette page

Séances du Comité consultatif d'urbanisme

Agrandissement

Aménagement et entretien des ponceaux et des fossés

Branchement aux réseaux municipaux et/ou compteur d’eau

Bâtiment accessoire

Café-terrasse

Camion-restaurant

Construction neuve

Coupe d’arbres

Demande de dérogation mineure

Demande de modification réglementaire

Demande d’information au sujet de l’installation septique

Demandes relatives aux usages conditionnels

Démolition

Enseignes

Exploitation d’une résidence de tourisme

Gravière et carrière

Installation septique

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Lotissement

Occupation et changement d'usage

Piscine

Prélèvement d’eau (puits)

Remblai, déblai et/ou mur de soutènement

Remblai (matière provenant de la Municipalité)

Rénovation/réparation (usage commercial, industriel, agricole ou institutionnel)

Rénovation/réparation (usage résidentiel)

Kiosque de vente extérieure temporaire

Travaux en rive, littoral ou zone inondable