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Demande de permis et autorisations

Avant d’entreprendre votre projet, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement et assurez-vous d’avoir obtenu le permis ou le certificat d’autorisation requis, s’il y a lieu.

Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation

Soumettre une demande de permis en ligne  Réglementation municipale

Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités.

Formulaire de procuration

Renseignements supplémentaires

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ou souhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Téléphone : 450 834-2596, poste 7116
Courriel : urbanisme@rawdon.ca

Carte interactive de la MRC 

Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie.
Vous y trouverez le plan de zonage (annexe 1) et les grilles des spécifications (annexe 2) du Règlement de zonage 2021-02 (sous l'onglet Aménagement - Municipalité - Rawdon).
Vous pourrez aussi y voir la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux.

Délai de délivrance des permis

Le délai de délivrance des permis, de même que le délai de délivrance des avis de refus sont fixés à 30 jours de la date de réception de la demande complétée en bonne et due forme et accompagnée de tous les plans et documents exigés. Tous plans ou documents autres qui sont nécessaires à l’étude d’une demande de permis peuvent être exigés.

Les coûts reliés à ces demandes doivent être payés au dépôt de la demande, le cas échéant.

Comité consultatif d’urbanisme

La Municipalité de Rawdon compte parmi sa réglementation d’urbanisme, pas moins de six (6) règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lotissement. Les différents règlements et leurs cartes peuvent être consultés dans la section Règlements municipaux de notre site Internet. N’hésitez pas à communiquer avec nous afin de valider si votre projet est assujetti à l’un de ses règlements.

Pour une propriété assujettie à un règlement sur les PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme).

Fiche informative - Projet assujetti à un règlement sur les PIIA

Prenez note que le dépôt d’une demande jugée complète pour un projet nécessitant une recommandation du CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de certains dossiers à une date ultérieure.

Délai de remise des documents

Séances du Comité consultatif d'urbanisme

Délai de remise
des documents
Rencontre du CCU
(recommandation)

12 janvier 2024

30 janvier 2024

2 février 2024

20 février 2024

8 mars 2024

26 mars 2024

12 avril 2024

30 avril 2024

10 mai 2024

28 mai 2024

7 juin 2024

25 juin 2024

28 juin 2024 16 juillet 2024
9 août 2024 27 août 2024
13 septembre 2024 1er octobre 2024
11 octobre 2024 29 octobre 2024
8 novembre 2024 26 novembre 2024
29 novembre 2024 17 décembre 2024
Travaux publics

Aménagement et entretien des ponceaux et des fossés

Aqueduc et égout

Branchement aux réseaux municipaux et/ou compteur d’eau

Certificat d'autorisation

Café-terrasse

Certificat d’autorisation

Camion-restaurant

Urbanisme

Demande de dérogation mineure

Urbanisme

Demande de modification réglementaire

Urbanisme

Demande d’information au sujet de l’installation septique

Certificat d’autorisation

Exploitation d’une résidence de tourisme

Permis

Gravière et carrière

Permis

Installation septique

Urbanisme

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Permis

Lotissement

Certificat d’autorisation

Occupation et changement d'usage

Permis

Prélèvement d’eau (puits)

Permis

Remblai, déblai et/ou mur de soutènement

Remblai (matière provenant de la Municipalité)

Permis

Rénovation/réparation (usage commercial, industriel, agricole ou institutionnel)

Permis

Rénovation/réparation (usage résidentiel)