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La Municipalité se conforme à la Loi 96
Actualités •
19 octobre 2023
Parce qu’elle doit obligatoirement se conformer aux exigences de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 96) et ainsi utiliser le français de manière exclusive dans ses communications (sauf certaines exceptions), la Municipalité de Rawdon doit procéder à plusieurs changements qui toucheront l’ensemble de ses services, plus particulièrement les communications avec ses citoyens, incluant la fin de la traduction de la majorité de ses communications (infolettre, bulletin municipal, brochure, calendrier, etc.).
Seules les communications du maire destinées à la population (ex. : chroniques du maire) ainsi que les communications liées aux situations où la santé et la sécurité publique l’exigent pourront continuer d’être traduites. Conséquemment, tous les autres outils de communication municipaux seront publiés en français seulement.
Une obligation partout au Québec
À l’instar de l’ensemble des villes et municipalités du Québec, la Municipalité de Rawdon se doit d’utiliser la langue française de façon exemplaire, sans quoi elle s’expose à des amendes importantes et peut se voir retenir toute subvention qui lui est octroyée. « Nous comprenons bien évidemment les préoccupations des citoyens et nous sommes bien conscients que ces changements qui nous sont imposés incommoderont une partie de notre population. Cela dit, en tant que gestionnaires de fonds publics, nous devons nous conformer à la loi si nous souhaitons éviter des amendes et continuer de recevoir des subventions, lesquelles nous permettent entre autres de bonifier nos services et de mettre en place des projets structurants et porteurs pour l’ensemble de notre population. », précise Raymond Rougeau, maire de Rawdon.
Considérant les nouvelles obligations des villes et municipalités à l’égard de l’utilisation et de la promotion de la langue française, d’autres changements au sein de tous les services municipaux sont à venir au cours des prochains mois et les citoyens en seront informés.
Statut bilingue
La loi 96 prévoit qu’une ville ou municipalité doit obtenir un statut bilingue pour pouvoir continuer de communiquer en français et en anglais avec ses citoyens - un statut accordé aux administrations avec un statut bilingue dont l’anglais est la langue maternelle pour la majorité des résidents. Or, selon le recensement de 2021 de Statistique Canada, l’anglais est la langue maternelle de seulement 9 % de la population rawdonnoise.
Pour de plus amples informations sur les nouvelles obligations légales, les citoyens sont invités à consulter le site Web du Gouvernement au www.quebec.ca/languedeservice
Pour consulter la chronique spéciale du maire à ce sujet : https://youtu.be/mMNl1wQ8mVM
