RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu...
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...Maire (signé) Caroline Gray ____________________________________ Me Caroline Gray Direct rice générale adjointe et Directrice du Service du greffe Avis de motion le : 10 février 2021 Résolution no. : 21 -43...
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...RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHIT ECTURALE NUMÉRO 508 -93 Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale...
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07...
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...1 Les catégories d'immeubles pour lesquelles la Municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale et taxe foncière générale spéciale sont les suivantes: 1. Catégorie résiduelle; 2. Catégorie des immeubles non r...
...éance est ouverte par Madame la mairesse suppléante Stéphanie Labelle . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est égalemen...
...directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es t également présent e: Madame Carole Landry, directrice du Service des finances Est absent : Monsieur François Da...
...U MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M....
...à l’approbation d’une demande ................................ ........ 18 Dispositions relatives aux entreprises rurales ................................ .. 22 Champ d’application et usages conditionnels autorisés .......................
...U MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M....
...E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présent s:...
...atoire – TDCR 35. Autorisation de signature – Service de crèmerie mobile – Sites touristiques – Saison estivale 2018 – Autorisation de signature SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiète...
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...e Sara Parent St -Laurent, assistante à la direction du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents: M. François Dauphin, directeur général et greffier -tréso rier Mme Carole Landry, directrice du Se...
...– MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymo nd Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent : M. F...
...itions diverses ................................ ................................ ......................... 32 7.1. Chalets locatifs ................................ ................................ .......................... 32 7.2. Ob...
...MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M...
...MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M...
.................................. ................................ ............... 8 SECTION 3.2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................ ........................... 9 3.2.1. CONSTRUCTIONS DÉFEND UES ....................
...du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Présentation par Monsieur Patri...
..., directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOU...
...du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Présentation par Monsieur Patri...