...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ............................
...ge, un service animalier, une fourrière ou toute personne ou organisme voué à la protection des animaux titulaire d’un permis visé à l’article 19 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1) ainsi qu...
...Lacs et cours d’eau assujettis ................................ ................................ .. 278 Nécessité d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ............................ 278 Largeur de la rive ...........................
...canin est ouvert et accessible tous les jours de 9 heures à 21 heures. Seuls les chiens et leur gardien sont permis à l’intérieur du parc canin. Un maximum de vingt -cinq (25) chiens est autorisé au même moment , par enclos...
...aluation à Rawdon : (Applicable seulement du 1 er septembre au 30 avril) 10 $ / véhicule Taxes incluses. Permis d’accès saisonnier pour embarcation sur le lac Pontbriand 34,50 $ Taxes incluses. Non remboursabl...
...LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE SUR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE PROJETS DE RÈGL...
...402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PARC DE CAMPI NG DES USAGES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT...
...TEUR DES CASCADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIM ENT PRINCIPAL D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...riel à environnement@rawdon.ca. SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre ValeurNombre ValeurCréésSupprimés 2021 11064 341 476,00 $ 114915 822 12...
...LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – GALERIE COUVERTE AVEC MOUSTIQUAIRE D’accepte r les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil l...
...MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLICABLES AU...
...ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLICABLES AUX...
...avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2...
...visant à permettre à ce que la piscine creusée soit implantée dans la cour avant alors que ce n’est pas permis dans la zone R4 en ve rtu de l’article 6.1 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette d...
...– ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – AGRANDISSEMENT D’accepte r les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
...au service animalier. Ce projet de règlement prévoit le tarif et le dépôt exigible pour l’émission d’un permis pour des travaux dans un fossé ainsi que des travaux d’installation, de remplacement, de modification ou de...
...l'obligation de se conformer au règlement de zonage et à tout autre règlement applicable en l'espèce et obtenir tous les permis requis. Article 11 FOSSE - TRO U - EXCAVATION Il est défendu de laisser à découvert ou san...
...bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés avec un permis et de bonne foi . 22 -216 EN CONSÉQUENCE , il est prop osé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...ATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICABLES A UX PERMIS D ’ACCÈS DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 128 -2020 RELATIF À L 'AMÉNAGEM...
...– ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNES D’accepter la demande de permis ci -haut mentionnée, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil la...
...A (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 - BÂTIMENT ACCESSOIRE (CABANON ) D’accepter les demandes de permis ci-haut mentionnées, selon les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil le...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...forger l’émergence d’une urbanisation distincte . L’arrivée de nombreux colons des quatre coins du monde a permis à Rawdon de se doter d’institutions exceptionnelles ayant contribué à son urbanisation. Ains i, dès 1919, la...
...S 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURNÉES DE LA CULTUR E 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉUNION POU R L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2018 21. F...
...E 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – PERGOLA D’accepter les demandes de permis ci -haut mentionnées, selon l es recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme, le conseil...