MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
....... 230 Remisage de véhicule pour l’usage habitation ................................ ........ 230 Remisage de bateau de plaisance ou de véhicule récréatif et de roulotte pour l’usage habitation ................................ ........
...s d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d'avoir votre certificat d’autorisation. • Installation d'un quai ou d'un abri à bateau; • Aménagement d'un sentier d'accès à l'eau; • Construction d'un escalier sur pilotis; • Travaux relatifs à un ouvr...
...20. Autorisation de signature – Renouvellement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Champagneur entrep...
...ce que la ville récupère ces revenus? Les résidents de Rawdon doivent obtenir une vignette pour descendre un bateau au Lac Pontbriand. Cette année, cet accès coutera 34$ ? L’an passé, quels ont été les revenus provenant de la v...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...même que la vente au détail et la réparation de véhicules lourds, machinerie et instruments aratoires, remorques, bateaux et véhicules récréatifs . PU Page 77 Habitation collective Les habitations collectives composées...
...age, le remisage et le stationnement de véhicules ou d’équipements récréatifs tels roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentie...
...roulottes, les maisons motorisées, les véhicules tout -terrains et moto -cross, les motoneiges, les motos marines et les bateaux. Article 3 – Signalisation Le conseil municipal fixe par résolution les limitations en matière de stationnemen...