MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...antation ................................ ................................ ............ 388 Dispositions relatives aux chenils et pensions pour animaux domestiques ................................ ...................... 390 Champ d’a...
...L’usage camping est prohibé dans la zone VC -2 (villégiature de consolidation); Ajout de conditions concernant les chenils et pensions pour animaux domestiques; En conséquence, suite au présent avis de motion, aucun plan de c...
...rderie éducative « Préma » 3- Centre de la petite enfance « Tirelou » 4- Centre de la petite enfance « La Chenille » 5- Garderie éducative « Les Savants lionceaux » 6- Garderie « Didi et ses Petits Bonheurs » L...
..., le service de contrôle des animaux et tout fonctionnaire municipal désigné à cet égard par voie de résolution. « Chenil » désigne un établissement où l’on abrite ou loge des chiens pour en faire l’élevage, la reproduction, le d...