...RIX (TAXES INCLUSES ) SECTEUR M -1 – KILDARE Entreprise Montant 9014 -8222 Québec inc. (F.A.S. Ferme Guy Rivest) 2 171,94 $ SECTEUR M -2 – CENTRE -VILLE Entreprise Montant 9014 -8222 Québec inc. (F.A.S. Ferm...
...s forestiers ................................ ................................ ....... 277 Dispositions relatives aux rives et au littoral ................. 278 Lacs et cours d’eau assujettis ................................ .............
...rick Bélanger 2 874,38 $ 2 - SECTEUR GRATTEN Entreprise Montant 9014 8222 Québec inc. F.A.S. Ferme Guy Rivest 19 046,76 $ 3 - SECTEUR KILDARE Entreprise Montant Marc Leblanc et Céline Harnois 344,93 $...
...402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire numéro 110 -2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; CONSIDÉR ANT QUE la bande de protection riveraine du ruisseau est...
...– CLÔTURE , STATIONNEMENT , TRANSFORMATEUR 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 FERME GUY RIVEST MANDATAIRE DE CENTRE COMMERCIAL RAWDON INC .- 3217, 1RE AVENUE - LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECT...
...402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire numéro 110 -2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; CONSIDÉRANT QUE la bande de protection riveraine du ruisseau e st...
...IDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement des bornes fontaines pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020 du Secteur 3, pou...
...IDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement des bornes fontaines pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020 du Secteur 3, pou...
...olution. 41. Embauche - Service des permis et des inspections CONSIDÉRANT quil y a eu lieu dembaucher Madame Sonia Rivest au sein du Service des permis et des inspections pour la période comprise entre l e 19 mars et le 16 novembre 2018....
...ution. 41. Embauche - Service des permis et des inspections CONSIDÉRANT quil y a eu lieu dembaucher Madame Sonia Rivest au sein du Service des permis et des inspections pour la période comprise entre l e 19 mars et le 16 novembre 2018....
...à l’unanimité des co nseillers et conseillères présents : De procéder à la nomination de M onsieur Jonathan Goumard Rivest au poste à temps complet de chauffeur -journalier à la division Voirie du Service des travaux publics à compter du...
...à l’unanimité des co nseillers et conseillères présents : De procéder à la nomination de M onsieur Jonathan Goumard Rivest au poste à temps complet de chauffeur -journalier à la division Voirie du Service des travaux publics à compter du...
...ces écosystèmes en intégrant des normes d'aménagement dont certaines sont relatives à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI). De plus, plusieurs orientations quant à la protection de...
...afin de vérifier quelques points de sécurité de votre domicile. SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Pour la protection de nos rives Vous prévoyez les travaux suivants sur les berges d'un cours d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d'avoir votre cer...
...is, réclamation, etc.; CONSIDÉRANT une offre de prix reçue de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc. (F.A.S. Ferme Guy Rivest) , laquelle a confirmé à la Municipalité être en me sure de combler ses besoins, pour un montant de...
...sa longueur Louise Sur toute sa longueur Luc Sur toute sa longueur Lucie Sur toute sa longueur Lucien Rivest Sur toute sa longueur Lunga Sur toute sa longueur Main Sur toute sa longueur Maisonneuve Sur toute...
...; i) L‱identification et la localisation des lacs , des cours d‱eau, des milieux humides, des limites des rives et du littoral, etc .; j) L‱identification des limites où l‱occupation du sol de l‱immeuble est soumise...
...n d’action visant à atténuer les sources réelles et potentielles de dégradation des eaux du lac : sédiments, érosion des rives, navigation génératrice de vagues surdimensionnées, algues, puisards; le tout dans un contexte de changements...
...S/O 26 -05 -2020 Excavation Carroll Prolongement égout 4 e Avenue 40 988.59 $ S/O 09 -09 -2020 Ferme Guy Rivest Déneigement soufflet secteur S -10 31 932.05 $ 1 an 10 -06 -2020 Pavage JD Asphaltage 9 e Avenue 47 0...
...IDÉRANT lexpertise écologique (caractérisation du milieu naturel) préparée par ABFR Aménagement Bio-forestier Rivest, Anny Malo, biolog iste, datée de juillet 2019; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs , terrains de j...
...H��D�X��S�D�U�F��G�H�V��&�D�V�F�D�G�H�V� CONSI DÉRANT QU’ il est important de protéger l’intégrité des rives en mettant à la disposition des citoyens un lieu adéquat pour la mise à l’eau des embarcations sur...
...5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRASSE 6.3 VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOMAINE DE L ’H ARM...
...SIDÉRANT l’expertise écologique (caractérisation pour projet immobilier à Rawdon) préparée par Aménagement Bio -Forestier Rivest – Anny Malo, biologiste, datée de juin 2019; CONSIDÉRANT QUE la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux...
...ent la topographie existante, les affleurements rocheux, la végétation naturelle, et le caractère naturel des rives du lac; vi) Éviter les modifications importantes à la topograp hie existante et privilégier des am...
...OHV REMHFWLIV défi nis au plan d’urbanisme. e) La préservation des milieux naturels vulnérables, la protection des rives ou du littoral ou des milieux forestiers, des zones montagneuses ou des secteurs présentant un potentiel r...