...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2020) 17. APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 100-02-2 ABROGEANT ET REMPLA...
...N DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 25. AFFECTATION EXCÉDENT RÉSERVÉ RÈGLEMENT D ’EMPRUNT 075 26. RÉSO...
...ENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATTRIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2019) 17. DÉPÔT DU RAPPORT DE S REVENUS ET DÉPENSE S RELATIF À...
...À L ’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEPTIQUE — LOT 5 528 679 (MATRICULE 8003-34- 7445) 19. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMM...
.... AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT – PROJETS SPÉCIAUX ET I MMOBILISATIONS 2021 18. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (RETIRÉ) 19. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE S 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITAT...
...N DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 25 . AFFECTATION EXCÉDENT RÉSERVÉ RÈGLEMENT D ’EMPRUNT 075 26. RÉSO...
...AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT – PROJETS SPÉCIAUX ET I MMOBILISATIONS 2021 18. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT 19. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE S 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH)...
...FAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZO NE R2 -29 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLE S D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 7. MISE À NIVEAUX DE CER TAINS CONTRATS DE TR AVAIL D ’EMPLOYÉS -CADRES...
...ENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2020) 17. APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 -2 ABROGEANT ET REMP...
...NT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATT RIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2019) 17. DÉPÔT DU RAPPORT DES REVENUS E T DÉPENSES RELATIF À L...
...L ’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 528 679 (MATRICULE 8003 -34 - 7445) 19. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA C...