...ès principale bénéficient d‱un isolement visuel ; 6. Chaque bâtiment principal doit être accessible pour les véhicules d‱urgence ; 7. Éviter les constructions sur les terrains friables ou facilement érodables ; 8. Les remaniements du s...
...ans le présent règlement, les mots su ivants signifient : Camion : un véhicule routier, autre qu’un véhicule d’urgence, dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le trans...
...: « alarme non fondée » : Une alarme est non fondée lorsqu’elle est déclenchée inutilement en l’absence d’une urgence et sans aucune preuve d’incendie ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu...
...NE ET MUNICIPALITÉ RÉGIONAL E DE COMTÉ DE MONTCALM 27. RÉSOLUTION D ’INTENTION - PROTOCOLE D ’INTERVENTION D ’URGENCE HORS DU RÉSE AU ROUTIER – MRC DE MONTCALM 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – UTILISATION D ’UN ESPA...
...H A R G E M E N T P a g e 2 2 9 5. Aucun remisage de véhicule ni aucune réparation, sauf mineure ou urgente, ne sont permis dans les aires de stationnement. Délai de réalisation des espaces de stationnement Les...
...s de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; CONSIDÉRANT QU ’en décembre 2014, le go uvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pou...
...CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’arrêté 2021 -054 du 16 juillet 2021 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, la Municipalité a remplacé la procédure d’enregistrement des p...
...ONSIDÉRANT QUE le personnel de la santé et des services sociaux et d’autres services essentiels, dont les services d’urgence des municipalités, n’ont ménagé aucun effort pour assurer la santé et la sécurité de la population;...
...té, via son représentant, doit cependant avertir les consommateurs affectés dans un délai de 24 heures, sauf en cas d’urgence. 6.4 Pression et débit d’eau Quel que soit le type de raccordement, la Municipal ité ne garantit pas un servi...
...de quatre (4) heures ou plus, une prime repas de 13,50 $ par pompier sera facturée. 7.2 – Intervention en cas d’urgence – non -propriétaire d’un immeuble imposable Lorsqu’une intervention ou déplacement en cas d’urgence, qui n’...
...2020-07-16 12537 cert. No 2 - remplacement de ponceau Kaiser et Apollo 2 163.27 $ 2020-07-31 12611 réparation d'urgence chemin Bélair 8 508.15 $ 2020-08-31 12646 réparation d'urgence infrastructure barrage 9 299.74 $...
...hes consistent à exercer des activités de prévention et d'éducation auprès de la population. Les inspections, procédures d'urgence, enquêtes et activités d'éducation font partie de son quotidien! Ne soyez pas surpris de le rencontrer sur le terrai...
...ut en gager ou effectuer une dépense s ’il a reçu le mandat ou si sa description de tâches le prévoit. Si, à des fins urgentes, un fonctionnaire ou employé doit encourir une dépense sans autorisation, il doit en aviser le responsable de l’act...
...atement aux automobilistes la fermeture de rue et le circuit de détour, sous réserve que la circulation des véhicule s d’urgence soit assurée en tout temps. Il est fortement recommandé aux organisateurs de l’événement de retenir...
...doit s’assurer de toujours avoir à proximité du feu une quantité d’eau suffisante pour éteindre le feu en cas d’urgence ou de propagation ou tout équipement approprié dans les circonstances afin de combattre un incendie engendré...
...arbres, le nettoyage des rues et toute activité semblable; c) Tout bruit émis lors d’opérations et de travaux d’urgence nécessaires pour assurer la sécurité, proté ger la santé ou protéger la vie de l’être humain; d) Tout bruit...
...rité incendie CONSIDÉRANT les modifications apportées au Service de la sécurité incendie a fin d’assurer un service d’urgence de qualité aux citoyens; CONSIDÉRANT la continuité du projet pilote pour la garde interne ainsi que d’une ente...
...ue de l’entreprise Dessercom inc. ( F.A.S . Ambulances Rawdon) afin de permettre l’entreposage de l’un de ses véhicules d’urgence dans la caserne incendie, située au 3599, rue Church; CONSIDÉRANT la contrepartie offerte à la Municipal...
...ue de l’entreprise Dessercom inc. ( F.A.S . Ambulances Rawdon) afin de permettre l’entreposage de l’un de ses véhicules d’urgence dans la caserne incendie, située au 3599, rue Church; CONSIDÉRANT la contrepartie offerte à la Municipal...
...r la voirie ; CONSIDÉRANT QUE le niveau dentretien de ce chemin limite la desserte de la propriété par les services durgence, incluant le service incendie, e t que lacceptation dune telle demande de dérogation aurait pour effet...
...omobilistes la fermeture de rue et le circu it de détour , sous réserve que la circulation des véhicules d’urgence soit assurée en tout temps. Il est fortement recommandé aux organisateurs de l’événement de retenir...
...unité (4) entièrement subventionné (5) du cent dollars d’évaluation Article 7 Compensations – Services d’urgence Article 7.1 Contribution municipale – Service de la Sûreté du Québec Pou r pourvoir à 50 % des dépenses...
...omobilistes la fermeture de rue et le circu it de détour , sous réserve que la circulation des véhicules d’urgence soit assurée en tout temps. Il est fortement recommandé aux organisateurs de l’événement de retenir...
...nt en ce qui concerne le camp de jour et les interventions ou déplacements du Service de la sécurité incendie en cas d’urgence, CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes . 19 -79 EN CONSÉQUEN...
...RUE CHURCH CONSIDÉRANT la reconfiguration récente de la rue Church ainsi que la proximité des services d’urgence , il y a lieu d ’interdire le stationnement sur la rue Church, dans les deux directions à partir du 3599 , rue C...