...RÈGLEMENT # 24 - 99 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF À L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION TABLE DES MATIÈRES 1. Dispositions déclaratoires ................................ ..................
................. ....................... 243 Dispositions relatives aux enseignes n e nécessitant pas de certificat d’autorisation ................................ ............... 245 Enseignes permanentes ................................
...ravaux de démoliti on, une personne en autorité sur les lieux doit avoir en sa possession un exemplaire du certificat d’autorisation. Sur demande du fonctionnaire désigné, cette même personne doit donner son identité et exhiber le c...
...VEX MANDATAIRE – (3462), RUE CHURCH – LOT 4 994 841 – ZONE C5 -58 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 7. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’ÉQUIPEMENT – ELPC INC . – RÉSEAU DE DISTRIBUTIO N PAR FIBRE OPTIQUE – GARAGE MUNICIPAL...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLICABLES AUX PLACES D ’AFFAIRES (LO...
...E MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLICABLES AUX PLACES D ’AFFAIRES (L...
...- 18E AVENUE ET 11E AVENUE (ROUTE 341) –– GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – LOTS 5 302 499 ET 5 302 569 19. AUTORISATION À LA FIRME GBI SERVICES D ’INGÉNIERIE - DEMANDE DE CERTIFICAT D ’AUTORISATION – PROLONGEMENT DES RÉ...
...ITUDE D ’UTILITÉ PUBLIQUE – HYDRO -QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVEN TION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTI...
...AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES 10. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UES TIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE SERVICE – RESSOURCE POUR LE SER VICE DE DÉBARCADÈRE – CAMP MARISTE 1...
...GLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS...
...et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait des points n° 21 , 22 et 25 : 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERN...
...MÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – LOT 5 302 375 – CHEMIN SAINT -ALPHONSE – MATRICULE N ° 9004 -76 -5939 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RECONDUCTION DU PROTO COLE D ’ENTENTE -ASSOCIATION DE BASEBALL MINEUR RAWDON (ABMR)...
...E TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13....
...MME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERN...
...MME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERN...
...ISONS 2019, 2020 ET 2021 15. APPAREILS DE PROTECTI ON RESPIRAT OIRE ET AUTRES ÉQUIP EMENTS CONNEXES – AUTORISATION D ’ACHAT - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SI...
...RNE S FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 (RETIRÉ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE - SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N ° 5 530 195 ET 5 530 024 (MATRICULES 8404 -86 -646...
.... 19. Octroi de contrat – Programme d’entretien pour habit de combat – Service de la sécurité incendie 20. Autorisation de signature – Renouvellement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dra...
...ABILISAT ION ET DE RÉFECTION - PARC DES CASCADES 2019 -10-10 09:56 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. AUTORISATION À LA FIR ME CLA EXPERTS -CONSEILS INC . - DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION – TRAVAUX DE STABILI...
...Exploitation i) L’exploitation d’un camion -restaurant est conditionnelle à l’obtention d’un certificat G¶autorisation délivré par la M unicipalité . Durée, Emplacement, stationnement et s écurité i) L‘installation...
...nancière pour lacquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49...
...- (MATRICULE N °8799 -30 -8932) 37. NOMINATION DE NOUVEAU X MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 38. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – VÉHICULE TOUT -TERRAIN (UNITÉ 152 -03) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS –...
...ancière pour lacquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 4...
...doit répondre aux dispositions énoncées à l'article 8.1.3 du Règlement de zonage . (2) L’usage doit avoir obtenu une autorisation de la CPTAQ. Veuillez vous référer au Règlement de lotissement pour connaître les normes de lotissement...
...rat – Fixation du pont de la passerelle – TDCR (RETIRÉ) 34. Octroi de contrat – Étude préparatoire – TDCR 35. Autorisation de signature – Service de crèmerie mobile – Sites touristiques – Saison estivale 2018 – Autorisation...