...GE NUMÉRO 372-89 – LOTISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 MUNICIPALITÉ DE RAWDON / COOPTEL , MANDATAIRE - 3597, RUE METCALFE – LOT 4 994 315 – ZONE 8 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN...
...PTION - CARA – LOT NO 4 994 194 – MATRICULE N ° 8899-81-2195 27. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LA COOPÉRATION INTERM UNICIPALE – PARTAGE DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ENTRE LES MUNICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE - J U...
...IRE 2019 - OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 27. AUTORISATION D ’INSTALLATION D’UN BÂTIMENT ET D ’ÉQUIPEMENTS – COOPTEL – RÉSEAU DE DISTRIBUTION PAR FIB RE OPTIQUE – CASERNE INCENDIE – 3599, RUE CHURCH 28. AUTORISATION D ’INS...
...337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 10. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – VOLET 4 – SOUTIEN À LA COOPÉRAT ION INTERMUNICIPALE DU FONDS RÉGIONS ET RURA LITÉ – MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABIT...
...conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d’une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une relation d’affair es. Il peut être direct ou ind...
...ON - CARA – LOT NO 4 994 194 – MATRICULE N ° 8899 -81 -2195 27. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LA COOPÉRAT ION INTERMUNICIPALE – PARTAGE DE SOUTIEN AD MINISTRATIF ENTRE LE S MUNICIPALITÉS DE RAWDON , SAINTE - JU...
...IRE 2019 - OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 27. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UN BÂTIMENT ET D ’ÉQUIPEMENTS – COOPTE L– RÉSEAU DE DISTRIBUTION PAR FIB RE OPTIQUE – CASERNE INCENDIE – 3599, RUE CHURCH 28. AUTORISATION D ’INSTA...
...n de forts, sport sur neige, etc. Activi tés intérieures : Bricolage, jardinage, atelier de théâtre, improvisation, jeux coopératifs, parachute et yoga. L’enfant doit apporter : lunch, collation et sac à dos avec du linge de rechange. TRANSPORT...
...337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 10. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – VOLET 4 – SOUTIEN À LA COOPÉRAT ION INTERMUNICIPALE DU FONDS RÉGIONS ET RURA LITÉ – MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABIT...
...n. « Personne » comprend les personnes physiques et mo rales, les sociétés de personnes, les fiducies et les coopératives. « Propriétaire » désigne en plus du propriétaire en titre, l’occupant, l’usager, le locataire, l...