...voie publique ou privée; 2. D’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec ; 3. D’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : R È G L E M E N T D E Z O N A G E N O . 2021 -02 M U N I C I...
...ôlés par des éléments naturels. Critères : Les critères suivants s‱appliquent dans le territoire défini : 1. Le drainage naturel du terrain est le plus possible maintenu dans le secteur à pente forte; 2. Les eaux de ruissellemen...
...DÉRANT QU’ un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ains...
...ard » : fosse étanche ou trou r éalisé dans le sol destiné à collecter les eaux pluviales provenant d’un drain de fondation (drain français) ou de la nappe phréatique pour ensuite les acheminer à l’extérieur d’un bâti...
...(17/04 /2015 ) b) «Infrastructures »: Cette expression comprend le réseau d’aqueduc, l’égout sanitaire, le drainage de surface, la fondation de rues, les bordures ou fossés, l’éclairage public, les dispositifs de ret...
...t être dirigées vers le réseau dégout pluvial ou un cours deau : 1° les eaux pluviales, y compris les eaux de draina ge de toits captées par un système de plomberie intérieure; 2° les eaux souterraines provenant du drainage d...
...lieu humide afin de consolider sa capacité de recharge (Lots projetés 8 et 9); o Création d’une s ervitude de drainage entre le parc Donald Stewart et l’emprise de la rue Daniel (rue Daniel à céder à la Municipalité...
...les superstructures telles pont, viaduc, lignes de transport d'énergie et les infrastructures tels aqueduc, égout, drains et autres canalisations souterraines. Ajouté par le Règl. no 24-99-15 le 17-02-2021 Ajouté par le Règl....
...au projet ; 8. Document et l es plans d‱accompagnement expliquant le concept global préconisé pour le drainage des eaux de ruissellement, incluant les ouvrages de rétention proposés, le cas éché ant ; 9. Un...
...és; - La composition des toits verts doit comprendre, au minimum, une membrane d’étanchéité, une couche de drainage et de réserve d’eau, une membrane de filtration, un substrat de croissance et une couche végétale. 3.5 .3...
...CONSIDÉRANT QU’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des f ossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant...
...ralité de ce qui précède, la réfection et des ouvrages d’amélioration de rues, du pavage, des ouvrages de drainage, des infrastructures des transports actifs, ainsi que des ouvrages destinés à améliorer la sécurité des usagers de...
...olaires passives, etc. 2. Assurer que la réalisation des constructions et des ouvrages respecte les patrons de drainage naturel afin de diminuer le rui ssellement des eaux de surface. 3. Favoriser les initiatives « verte...
...licables ; d) Les déblais et remblais sont limités afin de respecter la topographie naturelle du site. Le drainage des lieux est adéquatement prévu sur le terrain sans causer préjudice au voisinage ; e) Les secteurs mo...
...issements, les affleurements et les zones d’affleurements rocheux ou toute portion d’un terrain impropre au drainage, exposé e aux inondations ou aux glissements de terrains . Dans les secteurs non desservis, il doit R È G L...
...liorer l’état global de son réseau, incluant des travaux de remplacement d’un ponceau ainsi que des travaux de drainage sur la rue Lakeshore Drive; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été d onné...
...iorer l’état global de son réseau , incluant des travaux de remplacement d’un ponceau ainsi que des travaux de drainage sur la rue Lakeshore Drive ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séa nce...
...398 866 pour le maintien, l’entretien, la réparation ou le remplacement de l’exutoire pluvial servant au drainage de la rue Siemienski; CONSIDÉRANT QUE Ricard Groupe conseil, consu ltant pour le promoteur, présente...
...Puisqu’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribue à la dég...
...Modifiée par Réso. 22 -417 le 11 -10 - 2022 CONSIDÉRANT QUE selon des inspections réalisées, des fossés de drainage de terres agricoles situées dans la Municipalité de Rawdon s’écoulent dans un ponceau situé sur le chemin Lane, qu...
...398 866 pour le maintien, l’entretien, la réparation ou le remplacement de l’exutoire pluvial servant au drainage de la rue Siemienski; CONSIDÉRANT QUE Ricard Groupe conseil, consu ltant pour le promoteur, présente...
...a généralité de ce qui précède, la réfection et des ouvrages d’amélioration de rues, du pavage, des ouvrages de drainage, des infrastructures des transports actifs, ainsi que des ouvra ges destinés à améliorer la sécurité...
...A Immobilisation Corrections d’asphalte sur le chemin Forest 20 000 A Fonctionnement tude de faisabilit - Drainage – rue Lakeshore drivÉ S Q00 A Fonctionnement Prolongement du pavage – Rue du Mont -Pontbriand 74...
...ableau ci -dessous; PROJET S MONTANT S TERME S 10 ans 20 ans Zodiac 3 936,31 $ 3 936,31 $ Nivellement et drainage plage 17 486,08 $ 17 486,08 $ Aménagement paysager 7 602,50 $ 7 602,50 $ Climatisation hôtel de...
...au Cantin, situé dans la Municipalité de Saint -Liguori; CONSIDÉRANT QUE selon des inspections réalisées, des fossés de drainage de terres agricoles situées dans la Municipalité de Rawdon s’écoulent dans un ponceau s itué sur le chemin Lane, qu...