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...égo ut 9.1 Il est interdit de détériorer, d’enlever ou de recouvrir toute partie d’un regard, d’un puisard ou d’un grillage ou d’obstruer l’ouverture de toute canalisation municipale d’égout . 9.2 Nul ne peut disposer sur les...
...n assaut; 4 - Plaques de protection en acier à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment ou d’une construction; 5 - Grillage antieffraction ou barreaux de métal, aux portes ou aux ouvertures de tout bâtiment, à l’exception de ceux qui sont...
...bâtiment. Meneau Montant ou traverse qui divise les baies ou les carreaux d'une fenêtre ou d'un grillage. L'ensemble des éléments construits : les bâtiments, routes, etc. Milieu nature l L'ensemble d...
...ur allumer un feu dans un contenant (baril, foyer de pierres, briques ou métal) et réservoir incombustible recouvert d’un grillage pare-étincelles ou d’un couvercle. Une distance d’au moins 5 mètres de toute construction doit être respectée. Les...
RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son......